Que les rapports des corps et organes de contrôle soient secrets ou confidentiels, cela est l’exception dans les pays à démocratie avancée. Ces rapports sont très souvent en ligne et des chercheurs avisés dans ce domaine ont stocké énormément de documents de ce genre dans leur ordinateurs, pour documenter leurs articles, cours, conférences, séminaires, etc.

En Afrique francophone confinée dans une stratégie de « suiviste » comme si le droit latin était universel, on a pensé autrement avec une logique inversée : des rapports secrets et confidentiels comme principe, l’exception étant la publication par le biais de divers procédés comme la déclassification, par exemple. Divers experts argumentent aussi en pariant sur la différence entre les audits internes et externes : ce n’est pas là pour autant un argument de taille, cela a souvent permis à des consultants ou experts étrangers de s’engouffrer dans la brèche, de diviser pour régner et capter la manne financière. C’est une autre histoire à raconter.

D’ailleurs on peut se demander pourquoi un président de la république se créerait-il des problèmes en s’abritant derrière des choix de ce genre en défendant le bilan de gens incompétents, peu éthiques ou malhonnêtes avec le risque de se décrédibiliser en termes de gouvernance, de transparence, d’éthique et d’intégrité. Bien compris, ce n’est pas son intérêt, à moins de penser à très court terme. On voit mal aussi pourquoi il ne profiterait pas de rapports publics d’audit de performance pour récompenser publiquement le mérite : les gains politiques seraient alors et probablement à son actif. Mais la peur du changement et de la perte du pouvoir conduit souvent à une logique inversée.

La publicité voire la publication des rapports doit être le principe, le secret et la confidentialité l’exception dûment justifiée : défense nationale, sécurité intérieur, etc., en somme un ensemble de critères à formaliser. Un ouvrage comme celui intitulé « Inspections générales d’Etat. Réalités, perspectives et enjeux », détaille en profondeur ces évolutions incontournables de la nouvelle gouvernance, à construire ici, chez nous. Les bonnes pratiques ne manquent pas. Le benchmarking établit de nombreuses avenues possibles. En effet, il y a de nombreuses réformes possibles à l’examen des pratiques et du droit anglo-saxons, par exemple, en termes de mandat d’amener, de perquisition, de saisie, de whistleblowing, de hotline, de Qui Tam, de filature, d’utilisation des logiciels d’enquête comme IDEA, de reconstitution des disques durs lorsque le délinquant a pensé pouvoir effacer les données, des relations avec les procureurs, de diversification, d’équilibre des métiers de contrôle et même aujourd’hui d’utilisation des drones chez d’audacieux réformateurs aux usa, etc. Ce n’est pas pour rien que des pays comme Taïwan de tout temps ont eu presque Zéro Corruption sur l’échiquier des classifications mondiales.

Zéro Tolérance, un credo pour un leader courageux !

La nouvelle vision a tiré toutes les leçons de ces leaders en la matière. Un vrai changement en perspective.

Abstract
Extraits du livre Inspections générales d’Etat. Réalités, enjeux et perspectives.
« Le manuel du G.AO précité, en son chapitre 5, consacré aux rapports d’audit financier, sous la rubrique « Rapport de l’information confidentielle ou sensible » traite de la question en ces termes : « … si une information pertinente est interdite à la diffusion publique ou est exclue du rapport, du fait de sa nature confidentielle ou sensible, les auditeurs devraient préciser dans le rapport que celle-ci l’a été en raison de circonstances qui rendent nécessaire cette omission ».

En outre, la norme GAO reconnaît que certaines informations peuvent être classifiées et être ainsi interdites à la diffusion générale par les lois et les règlements fédéraux, d’Etat, ou locales. Dans de telles circonstances, les auditeurs peuvent publier un rapport particulier, voire spécifique et classifié ou à usage restreint et ne transmettre le rapport particulier qu’aux personnes autorisées par les lois et les règlements. Au niveau du paragraphe qui traite de la question « reporting confidential or sensitive information », il est précisé, et c’est logique, que des circonstances additionnelles telles que la sécurité peuvent également justifier la non-diffusion ; la norme donne à cet égard quelques exemples, par exemple la sécurité informatique de certains programmes, du fait de dommages possibles… L’attitude recommandée est la même que celle précédemment citée, des rapports accessibles à des personnes autorisées. Certaines dispositions du manuel recommandent vivement à l’auditeur de s’entourer au besoin des conseils d’un juriste qualifié en la matière.

Si l’on se réfère à la norme IIA, dont les dispositions paraissent moins détaillées à cet égard, l’on constate tout de même qu’elle précise (point 2440.01) que « Sauf indication contraire de la loi, de la réglementation ou des statuts, le responsable de l’audit, avant de diffuser les résultats à des destinataires ne figurant pas dans l’organisation, doit accomplir les tâches suivantes : i) évaluer les risques potentiels pour l’organisation ; ii) maîtriser la diffusion en imposant des restrictions quant à l’utilisation des résultats. »
Au total, s’agissant du caractère public des rapports, les normes internationales reconnaissent la possibilité de limiter la publicité et la diffusion, sous certaines conditions : si la loi, les règlements, le statut de l’organisme d’audit prévoient des dispositions particulières, lorsque l’information sensible induit des dommages ou des risques pour l’entité d’audit et/ou nuit à la sécurité et aux sûretés. La technique préconisée est alors en cas de besoin l’élaboration de rapports particuliers en dehors du rapport de base ou du rapport général public et dans ce cadre, la diffusion des informations sensibles ou secrètes à des personnes autorisées par le biais de ce rapport particulier. Néanmoins, pour certaines normes, l’auditeur doit mentionner l’omission dans son rapport général. C’est sans doute là une solution future…

Un deuxième défi : la méritocratie

Dans son livre SERVIR, aux Editions DIDACTIKA, le Président Abdoul Mbaye cite Michel Rocard: « La politique est condamnée à échouer s’il tourne le dos à la technicité et à la morale ». S’agissant des nominations, le programme de l’ACT prévoit la mise en concurrence de candidats comme principe et un mode institutionnel de management d’un tel processus au plus haut sommet de l’Etat… Faudrait-il encore un leadership éthique et civique, des pratiques de gouvernance et de management capables d’opérationnaliser la vision et le projet. Faudrait-il encore les hommes qu’il faut à la place qu’il faut. Le recrutement et la sélection des élites ne se font plus comme auparavant à l’heure des méthodes avancées de management des talents comme le « Top Grading », les centres d’évaluation, etc. ACT a compris : le principe d’un package intégré et exhaustif basé sur les bonnes et meilleures pratiques internationales a été retenu. Il sera concrétisé. C’est cette vraie transformation qui est en vue avec l’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail (ACT)

Dans cette perspective, il existe bien d’autres innovations en termes de gouvernance et de contrôles citoyens, de management des exigences de la performance, etc. Gérer autrement, pour des résultats aux citoyens : c’est aussi une dimension de ce programme de l’ACT : un slogan opérationnalisé !

Ce sont là autant de perspectives consacrées dans son programme politique qui sera rendu public, en temps opportun : de véritables innovations, des réformes uniques en leur genre pour les managers des secteurs public et privés, les citoyen, les usagers, les penseurs et créateurs d’initiatives et de richesses, les entrepreneurs et hommes d’action, le contribuable sénégalais, etc. En fait, le changement ne se parachute pas au sommet, mais c’est une œuvre collective. Mais pour cela, il faut un autre leadership transformationnel.

La nouvelle gouvernance, en somme faire la politique et gouverner autrement, ne sera pas un vain mot. C’est un modèle savamment élaboré par des professionnels en la matière autour du président Abdoul Mbaye.

En réalité, rien ne changera si nous ne changeons pas nous-mêmes, si vous ne changez pas ceux qui ont toujours fait les choses et la politique de la même manière, qui ont exercé la gouvernance comme hier et aujourd’hui. Demain, ils feront la même chose. Pourtant, le vrai changement tant attendu depuis longtemps est à portée de main. Il faut en profiter! SVP Twitter cette citation avec le lien https://ctt.ac/X0Ay8

Abdou Karim GUEYE

Abdou Karim GUEYE est un spécialiste des questions de gouvernance, du nouveau management public, de la modernisation et- des réformes de l’Etat et des administrations publiques. Il est aussi le le conseiller en gouvernance publique du Président Abdou MBAYE et membre du Conseil National du parti Alliance pour la Citoyenneté et le Travail. Inspecteur général d’Etat pendant près de trente ans, il fut un ancien Directeur général de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature du Sénégal, Assistant technique international auprès du Premier Ministre de la République de Djibouti et Secrétaire exécutif du Forum des Inspections générales d’Etat d’Afrique et institutions assimilées pendant sept ans.

Liked it? Take a second to support SOFThinking on Patreon!