Lettre de Monitoring Africa. Quelques concepts sur la fraude pour y voir un peu plus clair


via Lettre de Monitoring Africa

I. INTRODUCTION

Commençons par le début. Il existe un terme de base qu’il faut comprendre, le concept de fraude. Celui-ci est défini par le Black’s Law Dictionary comme « Divers procédés que l’ingéniosité humaine permet d’imaginer qui sont utilisés par un individu pour obtenir un avantage au détriment d’autres par de fausses suggestions ou altérations de la vérité. Ceux-ci inclut toute surprise, tricherie, ruse ou dissimulation et tout procédé déloyal par lequel on parvient à tromper quelqu’un ». Association of Fraud Examiners (ACFE) consacre une définition selon laquelle la fraude est « le fait d’utiliser sa position professionnelle pour s’enrichir personnellement en abusant ou en détournant des ressources ou actifs… une activité clandestine au cours de laquelle on viole ses obligations fiduciaires dans le but de procurer des avantages directs ou indirects, ce qui engendre des coûts et dommages pour l’organisation… ».
Pour les spécialistes et examinateurs de la fraude (que l’on appelle aussi crimes à col blanc), pour qu’il y ait fraude, il devrait exister un acte intentionnel ou/et délibéré en vue de priver quelqu’un de ses biens, argent, propriété par la ruse, la tromperie ou par tout autre procédé injuste ». Il faut d’ailleurs remarquer de Steve ALBRETCH, Chad ALBRETCH et Mar Zimbella précités, procèdent à la classification suivante :
 Les fraudes commises contre l’organisation pour lesquelles les victimes sont les employés;
 Les fraudes commises au nom de l’organisation par exemple au moment de la publication des états financiers pour donner une image meilleure, plus de crédibilité et financière par le biais de valorisations exagérées des actifs, des bénéfices, du chiffre d’affaires, etc.

II. INVENTAIRE ET TYPOLOGIES

Il est très difficile de faire un inventaire qui épuiserait les catégories et les modalités de la fraude. Nous effectuons ici un premier inventaire sommaire avant d’étudier les la typologie de façon approfondie, par la suite. Les travaux de plusieurs spécialistes nous permettent d’aller en profondeur dans l’étude de la définition des différentes fraudes reconnues par les experts,

III. APPROCHE ANALYTIQUE APPROFONDIE

3.1. Le détournement d’actif

Cette catégorie de fraude revient à s’approprier du cash, caractérisé par le vol ou l’abus ; celui-ci peut revêtir la forme d’écrémage c’est-à-dire le retrait du cash avant qu’il ne soit enregistré dans les livres ou dans la comptabilité (off-book fraud).

3.2. Les décaissements frauduleux

Les décaissements frauduleux sont notamment celles qui sont effectués au moment de la facturation par divers procédés, par exemple des sociétés fictives, off-shore, de vendeurs fictifs, d’achats personnels indus. Ces décaissements frauduleux peuvent passer par des entreprises fictives, des commissions non éligibles, de faux décomptes, des décomptes de fausses heures de travail ou heures supplémentaires.
 Le remboursement de dépenses indues en surestimant de telles remboursements, en remboursant des dépenses fictives, ou en mettant en paiement de multiples petits remboursements.

3.3. Fraudes sur les inventaires et les stocks

Celles-ci recouvrent plusieurs sous-catégories de fraudes, par celles qui suivent :
 Fraudes sur les inventaires, voire les stocks par leur utilisation inappropriée, soustractions ;
 Fraudes sur les fournisseurs agissant seuls ou en collusion avec des acheteurs ou vendeurs en gonflant la valeur des biens, les coûts de transport et de logistique.

3.4. La corruption

La corruption recouvre des procédés variés par lesquels quelqu’un intentionnellement et de façon répréhensible, voire illégale, utilise sa capacité d’influence, pour se procurer un avantage pour lui ou une autre personne. Elle peut aussi induire des conflits d’intérêt non déclarés ou dissimulés, des pots de vins, dons et gratuités illégaux, extorsion économique.
3.5. Les fausses déclarations
Il s’agit de travestir des faits matériels par divers procédés (faux-semblant, faux prétexte), ceci afin d’amener la victime à se séparer de ses biens ou propriétés, argent, etc. Ces fausses déclarations ou déclarations frauduleuses concernent par exemple la véracité d’états financiers, les performances financières, commerciales ou autres, les référentiels (par exemple les CV, éléments contractuels, identité). En général, ce genre de déclarations comporte des falsifications. On peut inclure dans cette catégorie les fausses réclamations et les fausses déclarations après de certaines autorités ou de services publics en s’appuyant sur la falsification et/de de faux documents, informations pour faire acte de candidature ou pour demander ou obtenir des avantages indus (prêts, heures supplémentaires, etc.)

3.6. Les fraudes spécifiques à un contexte ou à un secteur d’activités

Les fraudes peuvent être spécifiques à un contexte économique ou à un secteur d’activités, par exemple à un secteur industriel, au niveau des d’institutions financières, des assurances, de la santé, du marché financier, du marché des valeurs, du secteur public, de la sécurité sociale.
Par exemple, une banqueroute peut être simulée, de fraudes sur les achats ou contrats faits, des opérations de blanchiment, de fraudes sur les impôts et taxes, d’escroquerie sur les investissements accomplis au détriment des consommateurs.

3.7. Fraudes à la consommation ou sur le consommateur

Cette catégorie de fraude sur les consommateurs comporte souvent des vols d’identité du fait de la manipulation de cartes bancaires, de permis de conduite, de chèques appartenant à autrui. Très souvent, certains experts ou auteurs incluent dans ces catégories les fraudes en divorce pour cacher un patrimoine, sur la propriété intellectuelle, de fausses valorisation de patrimoine, les fraudes en bourse, à a vente, etc.
La fraude à la consommation consiste à obtenir les biens à une valeur moindre ou à une valeur nulle ou en ne payant pas du tout.

3.8. Les fraudes de gestion

Il s’agit en général de fraudes sur les états financiers (Cas de WorldCom, Enron). Dans ce genre de fraudes, les victimes sont en général les actionnaires, les prêteurs.

3.9. Fraudes en investissements

Il y a fraude en investissements ou escroqueries sur les investissements lorsque que la promesse faite est sans valeur ajoutée ou sans valeur aucune. Il existe de nombreuses modalités de telles escroqueries par exemple :
 les «Ponzi schemes » ou pyramides ;
 les fraudes en télémarketing consistant à demander à des tiers à envoyer de l’argent à des personnes non connues en leur faisant promesse de gain ;
 « La Lettre nigériane », une forme d’escroquerie monétaire à l’occasion de laquelle la victime reçoit un message sous forme de lettre ou d’emails promettant un retour d’investissement ou de gain importants s’il aide l’émetteur du message à transporter ou transférer d’énormes sommes d’argent. Parfois l’émetteur du message rappelle qu’il faut payer un droit d’entrée pour accéder à un deal qui ferait gagner d’énormes sommes d’argent.

3.10. Fraudes par le procédé des droits d’entrée

Cette fraude consiste à faire une promesse de gains moyennant le paiement d’un droit d’entrée que l’on présente comme destiné à sécuriser un gain futur, un prêt, un contrat, un investissement, un cadeau, pour le payeur etc.

3.11. L’utilisation d’hommes de paille

C’est un procédé qui consiste à frauder en accomplissant les opérations illégales ou illégitimes sous couvert de tiers.

3.2. Fraudes sur les lettres de crédit

Dans le cas d’espère, le fraudeur crée une fausse lettre de crédit et la vend à des victimes qui n’ont pas pu soupçonner le caractère fictif de ce document. Rappelons que la lettre de crédit est un document légitime émis par un banquier pour garantir le paiement de biens qui fait l’objet de transport de biens au niveau international. Le fraudeur est ainsi parvenu à les convaincre que cette lettre a de la valeur et peut être utilisée. En fait, la victime ne savait pas aussi qu’une lettre de crédit ne peut être vendue à un tiers. On est donc bien dans le cas de la tromperie est une des caractéristiques principales de la fraude.

3.3. Conflits d’intérêts

Il y a conflit d’intérêt lorsque qu’un membre de la famille utilise sa position familiale pour accomplir des opérations ou obtenir des avantages à son profit. En l’espèce, celle-ci est dans une position d’employé autorisée à agir au nom du principal (par exemple son employeur, les actionnaires, etc.), mais n’a pas rendu public son statut : intérêts personnels, familiaux susceptibles d’influencer ses décisions. Un tel statut peut faciliter l’obstruction à la justice dans certains contextes de gouvernance faible, facilite les délits d’initié , permet d’obtenir des dons, cadeaux, faveurs, pots de vin des fournisseurs, négociations dirigées vers des résultats connus d’avance et inappropriées avec des fournisseurs, des contractants, des investisseurs, etc.

IV. PERSPECTIVES

Ce document est écrit pour donner un premier aperçu de l’ampleur de la question des fraudes, en doctrine et chez les spécialistes et professionnels de cette matière. Chaque catégorie de fraude est appelée à être étudiée en détail. Au total, les fraudes qui viennent d’être résumées ci-dessus sont en étroite relation avec d’autres sous-catégories de manouvres, avec l’utilisation de la force, des abus qui prennent les formes les plus diverses, illégitimes ou illégales, inéquitables, voire les plus dangereuses : falsifications ou contrefaçons, dons et gratuités illégaux, L’extorsion économique, conspiration, parjure et faux témoignage, etc.Monitoring Africa est un réseau d’anciens Inspecteurs et contrôleurs généraux, de spécialistes en droit, management, organisations et méthodes d’Afrique, tous membres de vastes réseaux internationaux dans ces domaines. Ces experts mettent à la disposition de clients les plus divers (Etats, organisations nationales ou internationales, gouvernementales ou non gouvernementales, entreprises publiques ou privées, etc.), leur expertise en audit, management des risques, de contrôle interne, de management stratégique, prévention et détection des fraudes, abus, gaspillages et anti-corruption. Monitoring Africa les aide ainsi à renforcer leurs capacités internes de management de gestion des risques ou dommages en formant leur personnel ou en accomplissant des enquêtes internes ou externes de fraudes et de corruption.

Les lecteurs intéressés peuvent approfondir les multiples aspects que soulève ce premier résumé peuvent le faire en participant à nos séminaires sur la fraude, les abus et les gaspillages, le management des risques de fraudes, la gouvernance des risques et la compliance, etc. Ceux qui veulent dans une formation systémique et holistique peuvent s’inscrire à notre Executive Programme ETICS sur 18 mois intitulé Ethique, Transparence, Intégrité et sécurité. Ce programme combine des cours du soir, au besoin, des week-ends ETICS, et une partie en ligne. La formation inclut l’étude de la farde et de la corruption, les audits, les investigations et la détection, la prévention, le cycle audit, investigations et évaluations des politiques et programmes publics, etc.

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Extraits – Inspections générales d’Etat d’Afrique. Réalités, perspectives et enjeux.


Extrait

De 2003 à 2008, Assistant technique et consultant international à Djibouti chargé d’aider ce pays frère à créer et développer son Inspection générale d’Etat, j’y ai écrit le livre « Inspections générales d’Etat d’Afrique. Réalités, perspectives et enjeux. » J’ai extrait (avec quelques retouches mineures) certains passages qui me semblent d’actualité avec les débats sur l’indépendance du pouvoir judiciaire, des corps de contrôle, la transparence, la nouvelle gouvernance entrepreneuriale et démocratique, le leadership. En fait, c’est difficile, car aujourd’hui et hier, ce qui est en jeu, c’est un leadership transformationnel, de vrais leaders prêts à créer d’autres leaders capables de les remplacer, à pratiquer deux lois fondamentales : la loi du sacrifice et la loi de l’héritage. Existent-ils vraiment ?

NB : Trente exemplaires de l’ouvrage sont gratuitement offerts aux lecteurs qui en feront la demande auprès de mon assistant personnel Souleymane Junior Sonko. Ce dernier peut être contacté au 77 588 54 31. Les frais d’envoi, s’il y a lieu, sont à la charge du demandeur.

Les extraits de cet ouvrage sont présentés ci-dessous :

« Les défis du futur

… Ce défi est possible, mais il faut alors se battre pour refuser la pensée unique, produire une pensée endogène, décomplexée et africaine, mais ouverte aux apports fécondants de l’Universel… Et puisque la stratégie a forcément quelque part ou quelque peu un caractère contingent, il faut relativiser les modèles. Le problème, c’est la créativité, l’audace de la créativité, la capacité à comprendre les contingences et les contraintes, pour les intégrer.

Avec l’intérêt accru du public, des médias et des partis politiques pour les audits et les enquêtes de détection des fraudes, au Sénégal, bien des limites sont relevées par des tiers et une méfiance affirmée à l’égard du système :

• le rattachement à un Chef de l’exécutif pourrait en faire un instrument de règlement des comptes et obérer son indépendance ;

• le caractère restreint de la publicité des travaux ferait douter de la transparence du système, etc.

Peut-être est-il temps d’ajuster par de futurs chantiers d’innovations administratives. En fait, il ne s’agit pas d’un système figé, bien des options et innovations sont encore possibles. Le système, appréhendé à travers ses fondamentaux, est rationnel, mais comme tous les autres systèmes de contrôle, de l’ordre administratif, parlementaire ou de l’ordre juridictionnel , il ne peut produire ses effets que dans certaines conditions :

• la tradition républicaine et le leadership présidentiel, voire du Chef du gouvernement, sont déterminants ;

• il suppose une culture républicaine, une discipline administrative de fonctionnaires formés à la gestion publique, aux sciences administratives qui comprennent parfaitement les différentes formes de hiérarchie, les principes de coordination du bas au sommet de la pyramide administrative ;

• il exige un statut spécial, voire la dotation en moyens spéciaux, comme le Sénégal a su le faire, pour des raisons psychologiques, culturelles, surtout en Afrique ;

• il nécessite aussi une chaîne de sanction positive ou négative qui, en cas de besoin, prenne le relais des auditeurs ;

• il suppose aussi une éthique d’égalité, car peu importe les privilèges de tiers lorsqu’il s’agit de faire le point sur « l’accountability »…

Au-delà, ce qui est en jeu, c’est de comprendre le nouveau sens de « l’accountability », qui est non seulement l’obligation de rendre compte de la gestion des ressources, mais aussi des résultats, de l’information sur les performances, première étape de la transparence, et bientôt, si ce n’est déjà fait, des impacts. Ce sujet est également vaste tant il englobe des questions liées à l’éthique, aux valeurs, à la déontologie, aux processus, aux outils et méthodes qui en permettent l’effectivité. Il y a donc tant d’autres questions qui auraient pu être abordées…

Les performances du système dépendent aussi du système intégré de transparence, d’éthique, de responsabilité et d’obligation de rendre compte existant dans un pays. Pour prospérer, il requiert par rapport à la fonction de contrôle et d’enquête une mise à l’écart de la « chose politique », au sens partisan, et des considérations similaires. Cela peut et doit être une fonction vitale de démocratie, de proximité des dirigeants avec leurs électeurs, de la bonne gouvernance qui requiert une vision, un leadership étatique, le credo de la performance et de la restitution de l’information sur les résultats, les impacts et la gestion des ressources. A elles seules, les normes, le système constitutionnel ou institutionnel, l’existence d’une structure de contrôle, la compétence des auditeurs et enquêteurs, ne donnent pas une garantie absolue d’efficacité, en tout cas d’impact. L’environnement démocratique, la culture républicaine, l’égalité des citoyens, le leadership national participatif et consultatif, la volonté du principal, les exigences des stakeholders et de la société vis-à-vis d’une gouvernance de contrôle, constituent plus que les lois et règlement, voire les normes nationales ou internationales, la condition sine qua non d’un contrôle effectif, efficace et efficient, voire utile et porteuse d’impact de résultats

Leadership. C’est bien cela dont il s’agit. C’est cela qui fera la durabilité de ce métier ; c’est une force et une faiblesse en même, car si le leadership du ou des détenteurs du pouvoir constitutionnel de contrôle flanche, ou si la même détention au niveau exécutif ou législatif n’est équilibrée, la typologie des métiers peut s’effondrer. Le futur du contrôle en Afrique doit tenir compte de ces liens ombilicaux et par le plaidoyer en Afrique, faire comprendre l’intérêt des évolutions esquissées.

Pour bâtir une saga de l’excellence, il faut une culture républicaine et démocratique, une technocratie mobilisée autour des idéaux d’un Etat moderne, un consensus qui transcende les alternances et les changements d’hommes. Il faut une implication des leaders. Cela, comme la stratégie, a un coût ; la question est alors de décider si l’investissement mérite d’être fait. C’est une décision stratégique, de nature politique, au sens noble du terme. Mais il faudra bâtir une vision stratégique, toujours lever la contrainte d’un leadership efficace qui catalyse, sans lequel rien n’est possible ou en tout cas, tout sera difficile. La gouvernance de contrôle, c’est peut-être la stratégie la plus opérationnelle pour réaliser la gouvernance elle-même, pour faire du nouveau management public une réalité. C’est une question de projet stratégique et organisationnel. C’est sans doute une des leçons apprises à travers l’action et en rédigeant cet ouvrage.

Djibouti, mars 2008

Abdou Karim GUEYE
Inspecteur général d’Etat à la retraite, Ancien Directeur général de l’ENAM
Président de sociétés

 

Complexités de l’évaluation des catastrophes et échecs de la gestion et des politiques publiques


En général, on accorde beaucoup plus d’importance à une politique qui a réussi. On se méfie de l’évaluation surtout lorsqu’elle peut aboutir à constater des échecs. Mais les faits sont têtus: tant de politiques publiques échouent pour des de raisons variées. Il en est de même des missions et activités des institutions chargées d’appliquer les lois et règlements, les politiques publiques, etc.

Mais, en réalité, ce qui intéresse les citoyens, ce sont les impacts. En Afrique et au dehors de ce continent, pour les évaluateurs, en général, quelles que soient leurs appellations, les opportunités d’évaluation des échecs sont nombreuses pour se diriger vers le succès, chaque fois que nécessaire. Par exemple, mes recherches sur Katrina démontrent à l’évidence combien la question peut être complexe face aux échecs, aux gaspillages et détournements, à la mauvaise gestion, aux impératifs de coordination, aux exigences de disponibilité d’un système d’information permettant de « monitorer » les faits et les évènements, de mesurer la portée et les impacts, en cas de catastrophe ou de crise de grande ampleur.

En fait, c’est une approche systémique qu’il faut.

Par exemple, lors de l’avènement de Katrina, plusieurs services publics furent mobilisés (la santé, les garde-côtes, la défense, les mairies, etc.). Pourtant, il est apparu que de telles catastrophes sont affectées par des comportements humains et des contraintes techniques, voire technologiques, managériales, les problèmes de leadership à l’aune des choix de modèles de commandement et contrôle, etc. Les recherches comme celle de Patrick O’Hara nous amènent à considérer de multiples aspects au cœur des échecs ou des dysfonctionnements: d’ordre structurel, liés aux normes et pratiques de surveillance, à des déviations culturelles, à la mauvaise gestion ou détournement des ressources, aux anticipations des questions logistiques, à la gestion de l’information, etc.

Dans notre contexte africain, nous avons besoin de ce genre d’études sur les échecs et sur les succès. Mais alors, il faut des institutions d’évaluation fortes et indépendantes, rattachées au plus haut niveau ou au parlement ou aux deux à la fois et une compréhension claire des différences entre métiers souvent confondus d’audits, d’investigations de détection, d’évaluation.

Pour terminer, je recommande un ouvrage qui a fortement aidé dans ces recherches : « Why Law Enforcement Organizations Fail. Mapping the Organizational Fault Lines in Policing. Patrick O’Hara. Je recommande aussi un certain nombre de références :
– Lagadec, Patrick. 2008. A new cosmology of risks and crises. Time for a radical shift in paradigm and practice. Patrick Lagadec. August 2008. Cahier n° 2008-08 Departement d’économie, Ecole Polytechnique, CNRS.
– Lagadec, Patrick. 2008. A new cosmology of risks and crises. Time for a radical shift in paradigm and practice. Patrick Lagadec. August 2008. Cahier n° 2008-08 Departement d’économie, Ecole Polytechnique, CNRS.
– Diagnosing organizational Dysfunction in Policy – See the same book Why Law Enforcement Organizations Fail? Mapping the Organizational Fault Lines in Policing – 2nd Edition.
– The Public Impact Fundamentals. Helping Governments Progress From Idea to Impact.

Abdou Karim GUEYE, Président de Monitoring Africa. Inspecteur général d’Etat à la retraite, ancien Directeur de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature.

– Hurricane Katrina: A Nation Still Unprepared – Executive Summary – Report of the Senate Committee on Homeland Security and Governmental Affairs – May 2006.
– The Response to Hurricane Katrina – Donal P. Moynihan – Associate Professor and Associate Director of The La Follette School of Public Affairs, University of Wisconsin – Madison
– Information and Incentives: Lessons of the Hurricane Katrina Relief Effort – Peter T. Leeson – Department of Economics. George Mason University
– Hurricane Katrina: A Nation still unprepared – Report Of the senate Committee on Homeland Security and Governmental Affairs May 2006
– Chapter five – Lessons Learned – The Federal Response to Hurricane – White House, February 20067…
– Katrina’s Case – The Disaster Response. Learning Through the Critical and Critical Challenges. Abdou Karim GUEYE

Naissance de Monitoring Africa à Dakar


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