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• un Secrétariat Général;
• une Direction Générale du Contrôle Général comprenant :
• une Direction du Contrôle des Services Financiers, Fiscaux, Comptables et Administratifs de l’État et des Administrations Civiles et Militaires;
• une Direction du Contrôle des Établissements Publics, des Sociétés d’État ou d’Économie Mixte et des Collectivités Territoriales Décentralisées;
• une Direction du Contrôle des Programmes, Projets et Organismes Privés;
• une Direction Générale de la Moralisation de la vie publique comprenant :
• une Direction de l’Éthique et de la Déontologie;
• une Direction de la Sensibilisation et de l’Information;
• une Direction des Études, de la Législation et de la Documentation;
• une Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel;

D’autres services peuvent être créés en cas de besoin.

• contrôler et vérifier toutes les régies financières contrôler et vérifier l’utilisation et la gestion des fonds, des biens et matériels de l’État dans les services contrôlés;
• contrôler et vérifier conformément aux textes en vigueur l’exécution scrupuleuse du budget des services publics dans le but de déceler les erreurs, irrégularités, dilapidations, détournements, malversations, etc., commis par les agents au détriment de l’État ou des collectivités publiques;
• contrôler et vérifier conformément aux textes en vigueur l’évolution et l’exécution de la masse budgétaire sur l’ensemble du territoire (y compris les missions diplomatiques à l’étranger);
• contrôler et vérifier conformément aux textes en vigueur la gestion des ressources humaines dans les différents départements ministériels;
• assurer le suivi des commandes faites par les administrateurs de crédits sur le budget de l’État;
• constater et relever les insuffisances, les carences, les fautes professionnelles, les abus de pouvoir et autres comportements dont feraient montre les agents de l’Etat dans l’exercice de leurs fonctions;
• faire rapport diligent des faits et errements constatés;
• – proposer des mesures d’ordre général ou individuel ayant pour objet de redresser ou de stimuler l’activité des services et des agents civils et militaires contrôlés de manière à accroître leur rendement et leur efficacité;
• proposer des mesures conservatoires pour sauvegarder l’intérêt général;
• participer à la prise des sanctions et des suspensions de fonctions des agents des services civils et militaires contrôlés;
• assurer le suivi des instructions et des litiges issus des contrôles effectués.

• contrôler et vérifier l’utilisation et la gestion des fonds, des biens et des matériels accordés par l’État aux établissements publics et aux sociétés;
• contrôler et vérifier conformément aux textes en vigueur l’exécution scrupuleuse du budget des établissements publics et des sociétés dans le but de déceler les erreurs, irrégularités, dilapidations, détournements, malversations, etc commis par les agents au détriment de l’État ou des collectivités publiques;
• contrôler et vérifier conformément aux textes en vigueur la gestion, des ressources humaines dans les différents établissements publics et les sociétés;
• constater et relever les insuffisances, les carences, les fautes professionnelles, les abus de pouvoir et autres comportements dont feraient montre les agents de l’État dans l’exercice de leurs fonctions;
• faire rapport diligent des faits et errements constatés;
• proposer des mesures d’ordre général ou individuel ayant pour objet de redresser ou, de stimuler l’activité des établissements, des sociétés et des agents civils et militaires contrôlés de manière à accroître leur rendement et leur efficacité;
• proposer des mesures conservatoires pour sauvegarder l’intérêt général;
• participer à la prise des sanctions et des suspensions de fonctions des agents des services civils et militaires contrôlés;
• exercer un contrôle de régularité et de conformité sur la gestion des collectivités territoriales décentralisées;
• assurer le suivi des instructions et des litiges issues des contrôles effectués.

• procéder aux audits financiers et comptables des programmes, projets et organismes privés;
• contrôler et vérifier l’utilisation et la gestion des crédits octroyés et/ou des subventions accordées;
• effectuer un contrôle périodique sur la régularité des procédures de passation des marchés publics gérés par ces entités;
• contrôler et vérifier et suivre l’exécution des marchés publics;
• contrôler et vérifier conformément aux textes en vigueur la gestion des ressources humaines dans les différents établissements, programmes, projets et organismes privés;
• constater et relever les insuffisances, les carences, les fautes professionnelles, les abus de pouvoir et autres comportements dont feraient montre les agents de l’État dans l’exercice de leurs fonctions;
• faire rapport diligent des faits et errements constatés;
• proposer des mesures d’ordre général ou individuel ayant pour objet de redresser ou de stimuler l’activité des programmes, projets, établissements et organismes privés contrôlés de manière à accroître leur rendement et leur efficacité;
• proposer des mesures conservatoires pour sauvegarder l’intérêt général;
• participer à la prise des sanctions et des suspensions de fonctions des agents des entités contrôlées;
• assurer le suivi des instructions et des litiges issus des contrôles effectués.

• concevoir des programmes de sensibilisation et d’information pour l’ensemble des services publics;
• mettre en oeuvre la politique de moralisation sur l’ensemble du territoire national conformément aux programmes de sensibilisation et d’information;
• publier et mettre à la disposition de tous les fonctionnaires et agents de l’État des textes relatifs à l’éthique et à la déontologie au sein de chaque département ministériel et sur l’ensemble du territoire national;
• sensibiliser et informer tous les agents de l’État sur le rôle de leurs services au sein de l’appareil de l’État et de la communauté nationale;
• publier périodiquement les distinctions ou les sanctions remises ou infligées aux fonctionnaires et agents de l’État;
• publier périodiquement les amendes et les condamnations encourues par les opérateurs économiques.

Section 4 : De la Direction des Études, de la Législation et de la Documentation

Article 12 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Etudes, de la Législation et de la Documentation est chargée de :

• détecter les causes liées à la faiblesse des systèmes de contrôles internes dans les différents services publics;
• élaborer des textes et mettre en oeuvre les techniques modernes et adaptées de contrôles internes en concertation avec les différents corps de contrôles et d’inspection;
• assurer la mise en pratique systématique des normes et diligences d’audit dans les administrations publiques et parapubliques;
• étudier et analyser tous les actes pris dans les différents secteurs de la vie publique étudier et analyser les cas litigieux;
• examiner les cas de recours gracieux ou hiérarchiques introduits par les fonctionnaires et agents de l’État ou tout autre personne physique ou morale faisant l’objet du contrôle;
• saisir les services compétents du Secrétariat Général du Gouvernement pour les recours à introduire en justice;
• suivre en relation avec les services compétents du Secrétariat Général du Gouvernement, les affaires introduites en justice suite aux contrôles effectués;
• assister aux audiences des affaires introduites en justice suite aux contrôles effectués;
• tenir la documentation et les archives du Ministère;
• assurer, en collaboration avec les Directions Techniques, le suivi des instructions et des litiges issues des contrôles effectués.

Section 5 : De la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel

Article 13: La Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel est placée sous l’autorité d’un Directeur.

L’Organisation et les Attributions de la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel sont celles définies par le Décret N°352/PR/PM/SGG du 21 août 2002, portant organisation et attributions des Directions Administratives, Financières et du Matériel des Ministères.

Le Délégué Régional est placé sous l’autorité hiérarchique du Secrétaire Général. Il assure pour le compte des Directions Techniques, le suivi de leurs activités et rend compte périodiquement au Secrétaire Général. Le Délégué Régional a rang de Directeur Adjoint.

Le Secrétaire Général et les Directeurs Généraux peuvent être assistés d’Adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Moussa Faki Mahamat, Premier Ministre, Chef du Gouvernement pour le Président de la République

Mariam Ali Moussa, Ministre chargé du Contrôle Général d’Etat et de la Moralisation