Histoire des Inspections générales d’Etat d’Afrique


L’Inspection générale d’Etat, une histoire africaine

C’était en 1906, en ces temps de la coloniale quand le maître des céans décida de créer un organe appelé Inspection des Affaires administratives et par la suite Inspection générale des Affaires administratives. Cette année-là, 1906, un arrêté du Gouverneur général de l’Afrique Occidentale Française apparut, en créant dans chacune des colonies, à l’exception du territoire de la Mauritanie, « un ou plusieurs emplois d’Inspecteurs des Affaires administratives dans les cercles de la colonie. Le texte est relativement bref, mais précise que ces Inspecteurs correspondent exclusivement avec le Gouverneur auquel ils présentent leurs constats et propositions[1]. A cette date apparaissent déjà deux règles fondamentales : le privilège de correspondre directement avec le Chef du Territoire et le concept de proposition, bien différent de celui de recommandations qu’on applique habituellement aux consultants et aux autres auditeurs. Dix-neuf cent trente deux (1932) fut également une année charnière, puisqu’un arrêté du 28 février de cette même année promulgue un décret portant organisation de l’Inspection des Affaires Administratives dans les territoires d’outre-mer. Ce règlement réorganisait l’Inspection des Affaires Administratives dans les colonies relevant du groupe de l’Afrique Occidentale française. Il généralisa au niveau des colonies le concept, en procédant également à la répartition des emplois, en consacrant un certain nombre de dispositions :

· « le recrutement d’administrateurs civils de 1ère et 2ème classe, selon les colonies, et leur nomination par le Gouverneur général en qualité d’Inspecteurs ;

· une Inspection des Affaires administratives indépendante et essentiellement mobile, recevant dans les Etats fédérés, des directives des seuls Lieutenants-Gouverneurs et ailleurs, du Chef de la Colonie, avec lesquels ils correspondent directement pour tout ce qui concerne le services ;

· l’interdiction d’exercer d’autres responsabilités de direction ou de prise de décision ;

· la responsabilité du contrôle de tous les services administratifs à l’exception du Trésor et des services techniques des chefs-lieux de colonie, avec l’obligation, chaque année, d’inspecter chaque circonscription territoriale ;

· l’exercice dans le ressort territorial normal de leurs attributions, d’enquêtes et de missions spéciales.»

En 1937, le système tend à se généraliser au niveau des colonies, car un arrêté du Gouverneur général promulgue un décret portant organisation de l’Inspection des Affaires Administratives dans les territoires d’outre-mer, en procédant également à la répartition des emplois.

Colonies
Emplois
Observations
Indochine
2
A l’exception Laos
Afrique Occidentale Française
2
Pour chacune des colonies de la fédération, à l’exception de la colonie de la Mauritanie, du Dahomeh et du Niger qui n’en ont chacune qu’un seul
Afrique Equatoriale française
4

Madagascar
2

Cameroun
2

Togo et Côte française des Somalis
1
13 emplois sont ainsi crées.

Le décret de 1937 ci-dessus précise également leurs pouvoirs de vérification qui concernent les services de la colonie, leur gestion générale, les résultats de leur action sur la population ou les intérêts du territoire. A cet égard, le texte prévoit que l’Inspecteur des Affaires administratives recueille les informations utiles auprès des colons européens et des populations ; ils sont chargés du contrôle de l’application des règlements et des instructions ministérielles et locales et au besoin, de proposer des aménagements qui leur paraissent nécessaires. Enfin, ils sont tenus d’envoyer chaque année un compte-rendu de leurs activités, constations et suites qui leur ont été réservées. Le texte de 1937 contenait donc quelques dispositions dont l’esprit et même parfois la lettre subsistent dans les textes actuels.

A partir de 1943, le processus d’ajustement et d’amélioration continue, du fait d’un arrêté n° 4045 du 26 novembre 1943 promulguant en Afrique Occidentale française un décret du 29 octobre 1943 portant création d’un emploi d’Inspecteur général des Affaires administratives :

· l’appellation d’Inspecteur général apparaît en lieu et place d’Inspecteur des Affaires administratives ;

· le niveau et les modes de recrutement évoluent, l’Inspecteur général étant nommé par décret et choisi parmi les Gouverneurs des colonies ou Administrateurs en chef des colonies ;

· il a sa résidence à Dakar et exerce ses attributions sur toute l’étendue de l’Afrique occidentale française.

Le 8 avril 1944, un arrêté n° 1045 promulgue en Afrique occidentale française un décret du 15 mars 1944 fixant le régime des avantages en nature. L’Inspecteur général a le grade de Gouverneur des colonies ou d’Administrateur en chef des colonies, avec tout le symbolisme requis.

En 1949 apparaît encore une nouvelle réorganisation, du fait de la publication en Afrique occidentale française par l’arrêté n° 1624 du décret n° 49-350 du 12 mars 1949, relatif à l’organisation de l’Inspection générale de Affaires administratives en Indochine, en Afrique occidentale française et à Madagascar. Ce texte met en relief les dispositions suivantes régissant l’Inspecteur général des Affaires administratives:

· « contrôler, sous l’autorité du Gouverneur général, les services, y compris les agences, les offices, les régies et les sociétés d’économie mixte;

· veiller au bon fonctionnement administratif et financier des services du Gouvernement général ou du Haut Commissariat ;

· renseigner le Gouverneur général ou le Haut Commissaire sur la marche des services et lui proposer toute mesures propres à simplifier le fonctionnement et à réaliser des économies ;

· effectuer toutes enquêtes prescrites par le Gouverneur général ou par le Haut-commissaire ;

· contrôler l’activité des Inspecteurs locaux des Affaires administratives ;

· effectuer des études par décision spéciale du Gouverneur général ou du Haut Commissaire. »

En outre, le décret susvisé précise de nouveau le régime des avantages aligné sur celui d’un Secrétaire général de Gouvernement local et détermine l’ordre de préséance dans les cérémonies officielles.

En 1957, apparaît un nouvel arrêté n° 1285 promulguant en Afrique occidentale française le décret n° 57-09 du 22 janvier 1957, modifiant le décret du 6 janvier 1937, portant organisation de l’Inspection des Affaires administratives dans les territoires de la France d’Outre-Mer.

L’ère des indépendances s’approcha. Les pays africains, notamment les Présidents de conseils, institutions de transition de la période post-indépendance, allaient hériter de cette histoire institutionnelle. Sur cette base, allait se forger progressivement un système d’Inspection générale d’Etat, non sans quelques hésitations et difficultés. Avec les nouvelles constitutions africaines, ces inspections générales furent, selon les pays, rattachés au plus haut niveau de l’Exécutif.

[1] Ce terme « propositions » a été maintenu par tous les textes juridiques qui sont apparus ultérieurement et demeure essentiel pour comprendre les mécanismes de fonctionnement dans une sorte de relation triangulaire entre une Inspection générale d’Etat, le Chef de l’Exécutif et les entités, projets et programmes vérifiés.

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