Lettre de Monitoring Africa. Quelques concepts sur la fraude pour y voir un peu plus clair


via Lettre de Monitoring Africa

I. INTRODUCTION

Commençons par le début. Il existe un terme de base qu’il faut comprendre, le concept de fraude. Celui-ci est défini par le Black’s Law Dictionary comme « Divers procédés que l’ingéniosité humaine permet d’imaginer qui sont utilisés par un individu pour obtenir un avantage au détriment d’autres par de fausses suggestions ou altérations de la vérité. Ceux-ci inclut toute surprise, tricherie, ruse ou dissimulation et tout procédé déloyal par lequel on parvient à tromper quelqu’un ». Association of Fraud Examiners (ACFE) consacre une définition selon laquelle la fraude est « le fait d’utiliser sa position professionnelle pour s’enrichir personnellement en abusant ou en détournant des ressources ou actifs… une activité clandestine au cours de laquelle on viole ses obligations fiduciaires dans le but de procurer des avantages directs ou indirects, ce qui engendre des coûts et dommages pour l’organisation… ».
Pour les spécialistes et examinateurs de la fraude (que l’on appelle aussi crimes à col blanc), pour qu’il y ait fraude, il devrait exister un acte intentionnel ou/et délibéré en vue de priver quelqu’un de ses biens, argent, propriété par la ruse, la tromperie ou par tout autre procédé injuste ». Il faut d’ailleurs remarquer de Steve ALBRETCH, Chad ALBRETCH et Mar Zimbella précités, procèdent à la classification suivante :
 Les fraudes commises contre l’organisation pour lesquelles les victimes sont les employés;
 Les fraudes commises au nom de l’organisation par exemple au moment de la publication des états financiers pour donner une image meilleure, plus de crédibilité et financière par le biais de valorisations exagérées des actifs, des bénéfices, du chiffre d’affaires, etc.

II. INVENTAIRE ET TYPOLOGIES

Il est très difficile de faire un inventaire qui épuiserait les catégories et les modalités de la fraude. Nous effectuons ici un premier inventaire sommaire avant d’étudier les la typologie de façon approfondie, par la suite. Les travaux de plusieurs spécialistes nous permettent d’aller en profondeur dans l’étude de la définition des différentes fraudes reconnues par les experts,

III. APPROCHE ANALYTIQUE APPROFONDIE

3.1. Le détournement d’actif

Cette catégorie de fraude revient à s’approprier du cash, caractérisé par le vol ou l’abus ; celui-ci peut revêtir la forme d’écrémage c’est-à-dire le retrait du cash avant qu’il ne soit enregistré dans les livres ou dans la comptabilité (off-book fraud).

3.2. Les décaissements frauduleux

Les décaissements frauduleux sont notamment celles qui sont effectués au moment de la facturation par divers procédés, par exemple des sociétés fictives, off-shore, de vendeurs fictifs, d’achats personnels indus. Ces décaissements frauduleux peuvent passer par des entreprises fictives, des commissions non éligibles, de faux décomptes, des décomptes de fausses heures de travail ou heures supplémentaires.
 Le remboursement de dépenses indues en surestimant de telles remboursements, en remboursant des dépenses fictives, ou en mettant en paiement de multiples petits remboursements.

3.3. Fraudes sur les inventaires et les stocks

Celles-ci recouvrent plusieurs sous-catégories de fraudes, par celles qui suivent :
 Fraudes sur les inventaires, voire les stocks par leur utilisation inappropriée, soustractions ;
 Fraudes sur les fournisseurs agissant seuls ou en collusion avec des acheteurs ou vendeurs en gonflant la valeur des biens, les coûts de transport et de logistique.

3.4. La corruption

La corruption recouvre des procédés variés par lesquels quelqu’un intentionnellement et de façon répréhensible, voire illégale, utilise sa capacité d’influence, pour se procurer un avantage pour lui ou une autre personne. Elle peut aussi induire des conflits d’intérêt non déclarés ou dissimulés, des pots de vins, dons et gratuités illégaux, extorsion économique.
3.5. Les fausses déclarations
Il s’agit de travestir des faits matériels par divers procédés (faux-semblant, faux prétexte), ceci afin d’amener la victime à se séparer de ses biens ou propriétés, argent, etc. Ces fausses déclarations ou déclarations frauduleuses concernent par exemple la véracité d’états financiers, les performances financières, commerciales ou autres, les référentiels (par exemple les CV, éléments contractuels, identité). En général, ce genre de déclarations comporte des falsifications. On peut inclure dans cette catégorie les fausses réclamations et les fausses déclarations après de certaines autorités ou de services publics en s’appuyant sur la falsification et/de de faux documents, informations pour faire acte de candidature ou pour demander ou obtenir des avantages indus (prêts, heures supplémentaires, etc.)

3.6. Les fraudes spécifiques à un contexte ou à un secteur d’activités

Les fraudes peuvent être spécifiques à un contexte économique ou à un secteur d’activités, par exemple à un secteur industriel, au niveau des d’institutions financières, des assurances, de la santé, du marché financier, du marché des valeurs, du secteur public, de la sécurité sociale.
Par exemple, une banqueroute peut être simulée, de fraudes sur les achats ou contrats faits, des opérations de blanchiment, de fraudes sur les impôts et taxes, d’escroquerie sur les investissements accomplis au détriment des consommateurs.

3.7. Fraudes à la consommation ou sur le consommateur

Cette catégorie de fraude sur les consommateurs comporte souvent des vols d’identité du fait de la manipulation de cartes bancaires, de permis de conduite, de chèques appartenant à autrui. Très souvent, certains experts ou auteurs incluent dans ces catégories les fraudes en divorce pour cacher un patrimoine, sur la propriété intellectuelle, de fausses valorisation de patrimoine, les fraudes en bourse, à a vente, etc.
La fraude à la consommation consiste à obtenir les biens à une valeur moindre ou à une valeur nulle ou en ne payant pas du tout.

3.8. Les fraudes de gestion

Il s’agit en général de fraudes sur les états financiers (Cas de WorldCom, Enron). Dans ce genre de fraudes, les victimes sont en général les actionnaires, les prêteurs.

3.9. Fraudes en investissements

Il y a fraude en investissements ou escroqueries sur les investissements lorsque que la promesse faite est sans valeur ajoutée ou sans valeur aucune. Il existe de nombreuses modalités de telles escroqueries par exemple :
 les «Ponzi schemes » ou pyramides ;
 les fraudes en télémarketing consistant à demander à des tiers à envoyer de l’argent à des personnes non connues en leur faisant promesse de gain ;
 « La Lettre nigériane », une forme d’escroquerie monétaire à l’occasion de laquelle la victime reçoit un message sous forme de lettre ou d’emails promettant un retour d’investissement ou de gain importants s’il aide l’émetteur du message à transporter ou transférer d’énormes sommes d’argent. Parfois l’émetteur du message rappelle qu’il faut payer un droit d’entrée pour accéder à un deal qui ferait gagner d’énormes sommes d’argent.

3.10. Fraudes par le procédé des droits d’entrée

Cette fraude consiste à faire une promesse de gains moyennant le paiement d’un droit d’entrée que l’on présente comme destiné à sécuriser un gain futur, un prêt, un contrat, un investissement, un cadeau, pour le payeur etc.

3.11. L’utilisation d’hommes de paille

C’est un procédé qui consiste à frauder en accomplissant les opérations illégales ou illégitimes sous couvert de tiers.

3.2. Fraudes sur les lettres de crédit

Dans le cas d’espère, le fraudeur crée une fausse lettre de crédit et la vend à des victimes qui n’ont pas pu soupçonner le caractère fictif de ce document. Rappelons que la lettre de crédit est un document légitime émis par un banquier pour garantir le paiement de biens qui fait l’objet de transport de biens au niveau international. Le fraudeur est ainsi parvenu à les convaincre que cette lettre a de la valeur et peut être utilisée. En fait, la victime ne savait pas aussi qu’une lettre de crédit ne peut être vendue à un tiers. On est donc bien dans le cas de la tromperie est une des caractéristiques principales de la fraude.

3.3. Conflits d’intérêts

Il y a conflit d’intérêt lorsque qu’un membre de la famille utilise sa position familiale pour accomplir des opérations ou obtenir des avantages à son profit. En l’espèce, celle-ci est dans une position d’employé autorisée à agir au nom du principal (par exemple son employeur, les actionnaires, etc.), mais n’a pas rendu public son statut : intérêts personnels, familiaux susceptibles d’influencer ses décisions. Un tel statut peut faciliter l’obstruction à la justice dans certains contextes de gouvernance faible, facilite les délits d’initié , permet d’obtenir des dons, cadeaux, faveurs, pots de vin des fournisseurs, négociations dirigées vers des résultats connus d’avance et inappropriées avec des fournisseurs, des contractants, des investisseurs, etc.

IV. PERSPECTIVES

Ce document est écrit pour donner un premier aperçu de l’ampleur de la question des fraudes, en doctrine et chez les spécialistes et professionnels de cette matière. Chaque catégorie de fraude est appelée à être étudiée en détail. Au total, les fraudes qui viennent d’être résumées ci-dessus sont en étroite relation avec d’autres sous-catégories de manouvres, avec l’utilisation de la force, des abus qui prennent les formes les plus diverses, illégitimes ou illégales, inéquitables, voire les plus dangereuses : falsifications ou contrefaçons, dons et gratuités illégaux, L’extorsion économique, conspiration, parjure et faux témoignage, etc.Monitoring Africa est un réseau d’anciens Inspecteurs et contrôleurs généraux, de spécialistes en droit, management, organisations et méthodes d’Afrique, tous membres de vastes réseaux internationaux dans ces domaines. Ces experts mettent à la disposition de clients les plus divers (Etats, organisations nationales ou internationales, gouvernementales ou non gouvernementales, entreprises publiques ou privées, etc.), leur expertise en audit, management des risques, de contrôle interne, de management stratégique, prévention et détection des fraudes, abus, gaspillages et anti-corruption. Monitoring Africa les aide ainsi à renforcer leurs capacités internes de management de gestion des risques ou dommages en formant leur personnel ou en accomplissant des enquêtes internes ou externes de fraudes et de corruption.

Les lecteurs intéressés peuvent approfondir les multiples aspects que soulève ce premier résumé peuvent le faire en participant à nos séminaires sur la fraude, les abus et les gaspillages, le management des risques de fraudes, la gouvernance des risques et la compliance, etc. Ceux qui veulent dans une formation systémique et holistique peuvent s’inscrire à notre Executive Programme ETICS sur 18 mois intitulé Ethique, Transparence, Intégrité et sécurité. Ce programme combine des cours du soir, au besoin, des week-ends ETICS, et une partie en ligne. La formation inclut l’étude de la farde et de la corruption, les audits, les investigations et la détection, la prévention, le cycle audit, investigations et évaluations des politiques et programmes publics, etc.

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L’ACT, un socle de valeurs pour le vrai changement


Lors du congrès du 30 octobre 2018, le discours-programme prononcé par le Président Abdoul MBAYE prouve que le parti de l’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail (ACT) et son président accordent une importance capitale aux valeurs : valeurs de solidarité, d’intégrité, d’éthique, de discipline et de considération aux Sénégalais. Ce n’est pas pour rien que le parti et son président les considèrent comme étant d’une importance stratégique car aujourd’hui les organisations publiques ou privées, dans le sillage du nouveau management public, mettent en place des chartes de valeurs, des chartes d’éthiques, d’intégrité et de transparence affichées dans les locaux de travail, largement diffusées pour permettre leur appropriation, ces documents étant parfois contresignés par les employés, les nouvelles recrues, etc. On le sait maintenant : c’est au sommet de donner de la voix, « Tone at The Top », comme on dit. En revisitant ce discours-programme, on est frappé par la foi qui se dégage de son contenu: foi en l’amour comme socle de solidarité, foi aux Sénégalais et à une action politique et publique vertueuse et éthique.

  1. Des valeurs de solidarité, d’amour de soi et des autres

Un des grands problèmes du leadership, transformationnel en tout cas, c’est l’existence de leaders sincères, éthiques et justes, capables de coacher par compassion, de faire la différence entre s’aimer soi-même et aimer les autres : le peuple, le Sénégalais moyen, voire le Sénégalais tout court. Et l’on continue de rêver encore de ce leader-coach qui nous dira « allons-y », ensemble, vous les artisans, les travailleurs, les gens du cuir, de la confection, des groupements, les élites talentueuses, les artistes, etc., de ce leader qui préfère NOUS à MOI, à JE, à la famille et clans de transhumants, courtisans, de lobbies, etc. C’est parce que l’ACT y croit que son président incontestablement remettra en cause ces vieux paradigmes pour opérer les ruptures nécessaires avec une logique du développement encore ancrée fortement dans certaines mentalités : un développement par le haut, Top Down, comme on dit aujourd’hui, avec des institutions centralisées, lourdes, redondantes, des duplications, coûteuses, etc. En fait, les valeurs sont le socle de toute nouvelle gouvernance, de toute réforme, de toute transformation durable contre les résistances des lobbies et de ceux qui n’ont pas intérêt au changement pour des réformes promises et jamais concrétisées. Aussi, le Président Abdoul Mbaye  inscrit-il dans la trajectoire du parti et dans le programme de l’ACT le modèle des 4A, 4 amours à cultiver et à entretenir pour aimer le sénégal et les sénégalais :

  • « L’amour de la patrie, qui nous fait placer nos intérêts au-dessus de tout autre intérêt.
  • L’amour des lois, qui nous les fait respecter, qu’elles nous soient favorables ou pas, pourvu qu’elles soient justes et égales pour tous.
  • L’amour du travail, qui nous mène tous à l’excellence et à la prospérité.
  • L’amour de ses semblables, qui nous fait détester ce qui les avilit et aimer tout ce qui les grandit. Les antivaleurs avilissent, les valeurs grandissent ».

Dès lors le programme de l’ACT invite à la citoyenneté, au travail, au patriotisme civique et économique, à oser le Sénégal d’abord, à réinventer une pensée endogène mais ouverte qui remet en cause la démarche traditionnelle de management des affaires publiques et de gestion économique. Il invite à des valeurs d’adhésion  pour reconstruire un cycle endogène de transformation structurelle de l’économie fondée sur une mobilisation d’innovateurs et de créateurs de richesse  au niveau des secteurs « artisanat-semi-manufacture, manufacture et industrie ». Ce sont là aussi des valeurs de courage, car pour y arriver il faut oser arbitrer des intérêts variés en osant oser parier sur la primauté et la capacité des Sénégalais à réaliser leurs rêves et leurs potentialités.

  1. Des valeurs de confiance en soi et aux sénégalais

Les difficiles chantiers qui sont ainsi promus ne seront pas possibles que s’il existe d’abord une confiance aux sénégalais, aux travailleurs, créateurs et inventifs. En l’occurrence, l’ACT croit aux valeurs de créativité, de la pensée et de l’action économique fondée sur des alliances objectives pour l’excellence et l’intérêt du sénégal. Mais il faut alors de la consistance, car derrière de telles options, prévaut aussi la nécessité pour les sénégalais d’assumer les valeurs de résistance, du refus de l’arbitraire, de la corruption, des avantages et privilèges indus, de l’enrichissement rapide indu. A cet égard, le programme de l’ACT consacre une large réforme institutionnelle, mais aussi sur la nécessité d’un management par l’exemple, d’une gouvernance de proximité par des élites triées au terme de recrutements concurrentiels, toute une série de mesures, de principes et techniques de réformes et de transformations. En fait, le discours programme, voire le programme détaillé de l’ACT propose aux sénégalais une série de des ruptures,  de révolutions cumulatives, de nouvelles institutions et de nouveaux contrôles étatiques ou citoyens, selon les cas.

  1. Un pari sur des valeurs d’éthique, de discipline, d’intégrité et de sincérité

Reconnaissons-le. Pour de tels paris, il faut de l’éthique, une nouvelle culture qui incite les sénégalais et la société à s’interroger sur leurs propres valeurs, à s’autoévaluer, guidés par l’exemple de leurs  dirigeants et leaders ! Les sénégalais habitués à une longue trajectoire de l’ancienne politique politicienne pourraient ne pas y croire, tant a manqué les valeurs de sincérité, de respect de la parole donnée que le président Mbaye met en évidence dans son discours programme. « Arrêter de promettre ce que l’on ne peut pas respecter », nous rappelle-t-il. Derrière l’éthique, se déploient la vérité,  ce qu’il est normal ou anormal de faire, les comportements individuels actuels ou souhaitables, l’intégrité personnelle ou collective, etc. C’est un travail dur, d’un leader courage, c’est une dimension de nos plans stratégiques qui en occultent l’intérêt. Le Président et le programme du parti assument les défis y afférents et consacrent de nombreuses mesures institutionnelles de réforme de la gestion publique, la généralisation d’outils et technologies de contrôles, parfois inconnus jusqu’ici, le renforcement des corps et organes de contrôle et du contrôle citoyen, la refonte profonde de la législation sur les pouvoirs des contrôleurs et sur la surveillance de la disciple individuelle et collective en matière d’hygiène, de propreté et d’occupation anarchies des rues et autres espaces, renforcer la culture d’éthique de conformité. Et bien d’autres mesures encore…

  1. Des valeurs de simplicité, de discipline  et d’une nouvelle démocratie citoyenne

Il faut aussi des valeurs de simplicité et de transparence, la remise en cause fondamentale des modes de fonctionnement d’un état lourd, coûteux, par l’alignement au même pied d’égalité aussi bien la petite corruption que la grande corruption. Par le discours-programme le Président explicite les mesures qui seront prises pour « réparer une démocratie malmenée et abimée » par une série de réformes à plusieurs niveaux : gouvernemental, législatif, judiciaire, en matière de contrôle, au niveau des médias, du financement des partis politiques et de leur financement, de l’annulation de la loi sur le parrainage, etc. En outre, c’est connu : très souvent les grands projets, en l’absence d’un système contrôle fort et indépendant, sont le lit de la corruption, des dessous de table, des contrats gré à gré, le prétexte de la bamboula des dirigeants et élites corrompus. Le président et son parti sont ainsi convaincus qu’il faut une forte adhésion de leaders, d’acteurs et d’alliances aux valeurs d’une démocratie authentique, juste et équitable, de discipline, d’ordre, de responsabilité et d’auto-responsabilité. Ils savent aussi, qu’à certains égards, la démocratie suppose aussi la neutralité, ce que des adeptes de la politique politicienne de la première générale sont incapables de faire et d’ailleurs n’y croient pas.

Au total, l’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail parie sur de telles valeurs, sur des sénégalais portés par cet idéal, par une vision partagée et convaincus que la trajectoire actuelle obère leur foi en leurs valeurs d’honnêteté, d’éthique, de Justice et de Vérité.

Les sénégalais sont invités ! Ensemble, avec l’ACT, ces paris seront gagnés.

Abdou Karim GUEYE. Ecrivain, Inspecteur général d’Etat à la retraite, ancien directeur de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature. Conseiller en gouvernance publique du Président Abdoul Mbaye