Lettre de Monitoring Africa. Quelques concepts sur la fraude pour y voir un peu plus clair


via Lettre de Monitoring Africa

I. INTRODUCTION

Commençons par le début. Il existe un terme de base qu’il faut comprendre, le concept de fraude. Celui-ci est défini par le Black’s Law Dictionary comme « Divers procédés que l’ingéniosité humaine permet d’imaginer qui sont utilisés par un individu pour obtenir un avantage au détriment d’autres par de fausses suggestions ou altérations de la vérité. Ceux-ci inclut toute surprise, tricherie, ruse ou dissimulation et tout procédé déloyal par lequel on parvient à tromper quelqu’un ». Association of Fraud Examiners (ACFE) consacre une définition selon laquelle la fraude est « le fait d’utiliser sa position professionnelle pour s’enrichir personnellement en abusant ou en détournant des ressources ou actifs… une activité clandestine au cours de laquelle on viole ses obligations fiduciaires dans le but de procurer des avantages directs ou indirects, ce qui engendre des coûts et dommages pour l’organisation… ».
Pour les spécialistes et examinateurs de la fraude (que l’on appelle aussi crimes à col blanc), pour qu’il y ait fraude, il devrait exister un acte intentionnel ou/et délibéré en vue de priver quelqu’un de ses biens, argent, propriété par la ruse, la tromperie ou par tout autre procédé injuste ». Il faut d’ailleurs remarquer de Steve ALBRETCH, Chad ALBRETCH et Mar Zimbella précités, procèdent à la classification suivante :
 Les fraudes commises contre l’organisation pour lesquelles les victimes sont les employés;
 Les fraudes commises au nom de l’organisation par exemple au moment de la publication des états financiers pour donner une image meilleure, plus de crédibilité et financière par le biais de valorisations exagérées des actifs, des bénéfices, du chiffre d’affaires, etc.

II. INVENTAIRE ET TYPOLOGIES

Il est très difficile de faire un inventaire qui épuiserait les catégories et les modalités de la fraude. Nous effectuons ici un premier inventaire sommaire avant d’étudier les la typologie de façon approfondie, par la suite. Les travaux de plusieurs spécialistes nous permettent d’aller en profondeur dans l’étude de la définition des différentes fraudes reconnues par les experts,

III. APPROCHE ANALYTIQUE APPROFONDIE

3.1. Le détournement d’actif

Cette catégorie de fraude revient à s’approprier du cash, caractérisé par le vol ou l’abus ; celui-ci peut revêtir la forme d’écrémage c’est-à-dire le retrait du cash avant qu’il ne soit enregistré dans les livres ou dans la comptabilité (off-book fraud).

3.2. Les décaissements frauduleux

Les décaissements frauduleux sont notamment celles qui sont effectués au moment de la facturation par divers procédés, par exemple des sociétés fictives, off-shore, de vendeurs fictifs, d’achats personnels indus. Ces décaissements frauduleux peuvent passer par des entreprises fictives, des commissions non éligibles, de faux décomptes, des décomptes de fausses heures de travail ou heures supplémentaires.
 Le remboursement de dépenses indues en surestimant de telles remboursements, en remboursant des dépenses fictives, ou en mettant en paiement de multiples petits remboursements.

3.3. Fraudes sur les inventaires et les stocks

Celles-ci recouvrent plusieurs sous-catégories de fraudes, par celles qui suivent :
 Fraudes sur les inventaires, voire les stocks par leur utilisation inappropriée, soustractions ;
 Fraudes sur les fournisseurs agissant seuls ou en collusion avec des acheteurs ou vendeurs en gonflant la valeur des biens, les coûts de transport et de logistique.

3.4. La corruption

La corruption recouvre des procédés variés par lesquels quelqu’un intentionnellement et de façon répréhensible, voire illégale, utilise sa capacité d’influence, pour se procurer un avantage pour lui ou une autre personne. Elle peut aussi induire des conflits d’intérêt non déclarés ou dissimulés, des pots de vins, dons et gratuités illégaux, extorsion économique.
3.5. Les fausses déclarations
Il s’agit de travestir des faits matériels par divers procédés (faux-semblant, faux prétexte), ceci afin d’amener la victime à se séparer de ses biens ou propriétés, argent, etc. Ces fausses déclarations ou déclarations frauduleuses concernent par exemple la véracité d’états financiers, les performances financières, commerciales ou autres, les référentiels (par exemple les CV, éléments contractuels, identité). En général, ce genre de déclarations comporte des falsifications. On peut inclure dans cette catégorie les fausses réclamations et les fausses déclarations après de certaines autorités ou de services publics en s’appuyant sur la falsification et/de de faux documents, informations pour faire acte de candidature ou pour demander ou obtenir des avantages indus (prêts, heures supplémentaires, etc.)

3.6. Les fraudes spécifiques à un contexte ou à un secteur d’activités

Les fraudes peuvent être spécifiques à un contexte économique ou à un secteur d’activités, par exemple à un secteur industriel, au niveau des d’institutions financières, des assurances, de la santé, du marché financier, du marché des valeurs, du secteur public, de la sécurité sociale.
Par exemple, une banqueroute peut être simulée, de fraudes sur les achats ou contrats faits, des opérations de blanchiment, de fraudes sur les impôts et taxes, d’escroquerie sur les investissements accomplis au détriment des consommateurs.

3.7. Fraudes à la consommation ou sur le consommateur

Cette catégorie de fraude sur les consommateurs comporte souvent des vols d’identité du fait de la manipulation de cartes bancaires, de permis de conduite, de chèques appartenant à autrui. Très souvent, certains experts ou auteurs incluent dans ces catégories les fraudes en divorce pour cacher un patrimoine, sur la propriété intellectuelle, de fausses valorisation de patrimoine, les fraudes en bourse, à a vente, etc.
La fraude à la consommation consiste à obtenir les biens à une valeur moindre ou à une valeur nulle ou en ne payant pas du tout.

3.8. Les fraudes de gestion

Il s’agit en général de fraudes sur les états financiers (Cas de WorldCom, Enron). Dans ce genre de fraudes, les victimes sont en général les actionnaires, les prêteurs.

3.9. Fraudes en investissements

Il y a fraude en investissements ou escroqueries sur les investissements lorsque que la promesse faite est sans valeur ajoutée ou sans valeur aucune. Il existe de nombreuses modalités de telles escroqueries par exemple :
 les «Ponzi schemes » ou pyramides ;
 les fraudes en télémarketing consistant à demander à des tiers à envoyer de l’argent à des personnes non connues en leur faisant promesse de gain ;
 « La Lettre nigériane », une forme d’escroquerie monétaire à l’occasion de laquelle la victime reçoit un message sous forme de lettre ou d’emails promettant un retour d’investissement ou de gain importants s’il aide l’émetteur du message à transporter ou transférer d’énormes sommes d’argent. Parfois l’émetteur du message rappelle qu’il faut payer un droit d’entrée pour accéder à un deal qui ferait gagner d’énormes sommes d’argent.

3.10. Fraudes par le procédé des droits d’entrée

Cette fraude consiste à faire une promesse de gains moyennant le paiement d’un droit d’entrée que l’on présente comme destiné à sécuriser un gain futur, un prêt, un contrat, un investissement, un cadeau, pour le payeur etc.

3.11. L’utilisation d’hommes de paille

C’est un procédé qui consiste à frauder en accomplissant les opérations illégales ou illégitimes sous couvert de tiers.

3.2. Fraudes sur les lettres de crédit

Dans le cas d’espère, le fraudeur crée une fausse lettre de crédit et la vend à des victimes qui n’ont pas pu soupçonner le caractère fictif de ce document. Rappelons que la lettre de crédit est un document légitime émis par un banquier pour garantir le paiement de biens qui fait l’objet de transport de biens au niveau international. Le fraudeur est ainsi parvenu à les convaincre que cette lettre a de la valeur et peut être utilisée. En fait, la victime ne savait pas aussi qu’une lettre de crédit ne peut être vendue à un tiers. On est donc bien dans le cas de la tromperie est une des caractéristiques principales de la fraude.

3.3. Conflits d’intérêts

Il y a conflit d’intérêt lorsque qu’un membre de la famille utilise sa position familiale pour accomplir des opérations ou obtenir des avantages à son profit. En l’espèce, celle-ci est dans une position d’employé autorisée à agir au nom du principal (par exemple son employeur, les actionnaires, etc.), mais n’a pas rendu public son statut : intérêts personnels, familiaux susceptibles d’influencer ses décisions. Un tel statut peut faciliter l’obstruction à la justice dans certains contextes de gouvernance faible, facilite les délits d’initié , permet d’obtenir des dons, cadeaux, faveurs, pots de vin des fournisseurs, négociations dirigées vers des résultats connus d’avance et inappropriées avec des fournisseurs, des contractants, des investisseurs, etc.

IV. PERSPECTIVES

Ce document est écrit pour donner un premier aperçu de l’ampleur de la question des fraudes, en doctrine et chez les spécialistes et professionnels de cette matière. Chaque catégorie de fraude est appelée à être étudiée en détail. Au total, les fraudes qui viennent d’être résumées ci-dessus sont en étroite relation avec d’autres sous-catégories de manouvres, avec l’utilisation de la force, des abus qui prennent les formes les plus diverses, illégitimes ou illégales, inéquitables, voire les plus dangereuses : falsifications ou contrefaçons, dons et gratuités illégaux, L’extorsion économique, conspiration, parjure et faux témoignage, etc.Monitoring Africa est un réseau d’anciens Inspecteurs et contrôleurs généraux, de spécialistes en droit, management, organisations et méthodes d’Afrique, tous membres de vastes réseaux internationaux dans ces domaines. Ces experts mettent à la disposition de clients les plus divers (Etats, organisations nationales ou internationales, gouvernementales ou non gouvernementales, entreprises publiques ou privées, etc.), leur expertise en audit, management des risques, de contrôle interne, de management stratégique, prévention et détection des fraudes, abus, gaspillages et anti-corruption. Monitoring Africa les aide ainsi à renforcer leurs capacités internes de management de gestion des risques ou dommages en formant leur personnel ou en accomplissant des enquêtes internes ou externes de fraudes et de corruption.

Les lecteurs intéressés peuvent approfondir les multiples aspects que soulève ce premier résumé peuvent le faire en participant à nos séminaires sur la fraude, les abus et les gaspillages, le management des risques de fraudes, la gouvernance des risques et la compliance, etc. Ceux qui veulent dans une formation systémique et holistique peuvent s’inscrire à notre Executive Programme ETICS sur 18 mois intitulé Ethique, Transparence, Intégrité et sécurité. Ce programme combine des cours du soir, au besoin, des week-ends ETICS, et une partie en ligne. La formation inclut l’étude de la farde et de la corruption, les audits, les investigations et la détection, la prévention, le cycle audit, investigations et évaluations des politiques et programmes publics, etc.

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Davantage qu’un programme, Abdoul Mbaye a présenté un projet de société pour le Sénégal à reconstruire


Quand émerge un nouveau programme, le risque est grand qu’on fasse dire à quelqu’un ce qu’il n’a pas dit, qu’on omette ce qu’il a déjà dit comme ce fameux paradigme « des gens aptes à réaliser leurs rêves. » Pour certains, c’est aussi le temps d’enrichir leurs slogans ou de s’en approprier. Comment peut-on méconnaitre que la vision décrite par le président Abdoul Mbaye consacre une nouvelle action économique et un pari sur l’accroissement des capacités des sénégalais que les politiques publiques antérieures ont marginalisées et transformées en « petites gens » condamnées à subir, à approuver, à applaudir, à transhumer ? Du Top down, tous azimuts ! Pour l’ACT et son président, il s’agit de concrétiser des stratégies destinées à mobiliser les citoyens et à tirer profit de leurs talents : les groupements féminins, les entrepreneurs, les créateurs de richesses et de pensées, les artisans, les mécaniciens, les ferrailleurs, transporteurs, les tailleurs et spécialistes de la confection, les cordonniers et la maroquinerie, les artistes, les bijoutiers et orfèvres et les agriculteurs, les médiats, etc. L’impératif majeur n’est-il pas alors de leur permettre de réaliser leurs rêves, « leurs propres plans » ? Indubitablement, c’est le sens de ces credo de l’ACT et des options clairement exprimées lors du discours-programme:

  •  « L’argent du Sénégal dans les collectivités locales, les terroirs et les banlieues, au profit des populations à la base », de Dakar vers l’intérieur.
  • Une nouvelle vision de la décentralisation à la fois de nature institutionnelle et économique avec les pôles-régions, une Casamance réincarnation l’idéal d’une vraie décentralisation, la connexion du sénégal par le rail, etc.
  • La primauté de la stratégie de substitution aux importations comme réponse à donner à notre première priorité que représente l’éradication de la faim et le recul rapide de l’extrême pauvreté, et comme levier de développement de la semi-manufacture et des manufactures.
  • Le patriotisme économique avec les crédos « Le Sénégalais d’abord », « la défense du sénégal basée sur le respect des intérêts réciproques en matière d’accord de pêche, de ressources naturelles, le rôle incontournable du secteur privé sénégalais, etc….
  • C’est donc un peu trop simpliste de qualifier le programme de l’ACT de relent du Capitalisme ou du Socialisme d’Etat selon que c’est le pilotage par l’Etat ou par les forces du marché qui prévaut. Souhaitons que plusieurs sénégalais « décomplexés » aient dépassé ces idéologies pour ne point s’y enliser. Existe-t-il vraiment un modèle universel ? Adapter, non adopter est le meilleur credo.

De par son histoire, l’Amérique a choisi d’honorer les forces du marché et de l’innovation, les penseurs et les créateurs de ruptures entrepreneuriales, technologiques ou autres. Elle est née libérale avec des pères fondateurs patriotiques, intensément visionnaires qui se sont méfié d’un exécutif trop fort, capable d’imposer unilatéralement sa volonté aux citoyens, au parlement et aux juges, jaloux de leur liberté, de la démocratie, de l’indépendance du peuple souverain, conscients qu’il leur faut laisser un héritage. Elle est entrepreneuriale, a produit la Silicon Valley, le capital-risque, les centres d’incubation, des universités qui pensent, recherchent et trouvent et qui contribuent à la création de la richesse et du futur, toutes choses que plusieurs entrepreneurs et pays du monde s’efforcent de copier. On pourrait peut-être reprocher à ce pays tant de choses : reconnaissons qu’elle est encore une très grande puissance et un grand leader économique et technologique. Dr. Sarr qui, semble-t-il, est un adepte d’une sorte de nouvelle crypto-monnaie pourrait difficilement jeter aux oubliettes ces acquis et leur processus de réinvention continue.

Dr. Sarr semble aussi se méfier d’un pilotage décisif par l’Etat, ce qui serait du socialisme. Si certains doctrinaires et « politiques » étiquetés comme des « conservateurs » aux états unis peuvent se permettre une telle qualification, d’autres l’appelleront sans doute capitalisme d’état. Quoi qu’on puisse dire, la Corée du Sud a réussi à se développer et à s’affirmer avec ce système. Des pays comme Dubaï ont développé un modèle où le leadership transformationnel de dirigeants au sommet a complètement changé ce pays. Ce fut le cas à Singapour ou en Malaisie où un processus impulsé par l’Etat et le gouvernement, avec un large portefeuille de travaux destinés à améliorer la vie des citoyens.

Quel que soit le modèle, on constate que la stratégie de portefeuille des investissements retenue est importante. A Dubaï, par exemple, elle a été formalisée pour mettre en place le tremplin qui permettra l’accélération continue de la croissance. Par exemple, le portefeuille originel a été défini autour du Vortex « port, aéroport, hôtels, tourisme, malles, free-zones, les entrepôts, la position géographique du pays », naturellement avec des choix de fiscalité… Il a été défini aussi autour de crédos : « Ce qui est bon pour les affaires est bon pour Dubaï », ou « Créer et ils viendront » « l’ouverture au monde et sur le futur ». Un tel portefeuille combiné à un leadership transformationnel au sommet de l’état a permis le changement par un « Strategic Vortex », une sorte de tourbillon qui déclenche le cercle vertueux fondé sur le credo : « Créer, Accélérer, Optimaliser par des effets de levier . » Ce n‘est pas notre propos de détailler ici ce modèle de pensée et de management stratégique. Mais c’est là une option de l’ACT : ce n’est pas la multiplicité des projets et programmes lourds et couteux qui compte, comme on l’a vu ailleurs, avec peut-être plus tard des grues à l’arrêt, un endettement difficilement compressible obligeant à une stratégique de retournement drastique, à la réduction des dépenses publiques et à la restructuration de l’économie, des entreprises privées menacées par la faillite du fait d’arriérés non-recouvrées et dont la logique de fonctionnement dépend largement de la disponibilité de fonds de roulement et de trésorerie, etc.

En outre, Dr. Sarr convoque la deuxième idée fondamentale au cœur de sa doctrine économique : la monnaie, la liberté monétaire. En fait, il semble nous dire : « faites ce que vous voulez, si vous ne maitrisez pas cet outil, vous ne réussirez pas. » Là pourtant, le discours-programme admet que sous la gouvernance de l’ACT, bien des évolutions sont possibles: la dénomination « franc » chargée d’histoire et d’insinuations possibles, le lien unique avec le franc CFA ouvrant de nouvelles perspectives de convertibilité, la gestion de l’institut d’émission, etc.

Les modèles que nous venons de présenter brièvement ne sont pas forcément corrélés au fait d’être capitaliste, libéral, socialiste ou autres. Ils ont tout de même quelque chose de commun :

  • Ils ont misé sur un vortex stratégique, en somme un portefeuille stratégique capable de se diversifier, de créer de la richesse, impulsé par l’état ou/et les entrepreneurs, selon les pays.
  • Ils ont fortifié la recherche-développement, les universités, les technologies, la flexibilité en affaires, la culture entrepreneuriale, des travailleurs hautement qualifiés, le capital-risque.
  • Ils ont privilégié la méritocratie, le management de qualité, le leadership transformationnel, la mobilisation et des incitations ou récompenses aux acteurs et leviers du changement.
  • Ils honorent des penseurs, des entrepreneurs, les experts, tous ces artistes et artisans pas simplement les militants sortis du néant qui dépouillent les autres sénégalais.
  • Ils ont su réinventer les modalités de gestion de la méritocratie et des performances esquissées dans le discours-programme et plus largement dans le document de programme.
  • Ils ont parié sur de sérieuse réformes de l’Etat et la débureaucratisation, la gestion et l’audit des performances, la zéro-tolérance pour la corruption, la méritocratie par des pratiques saines de recrutements, de nouveaux pouvoirs de contrôle, la publicité des rapports de contrôle dans certaines conditions, une gouvernance préventive et de gestion des priorités, etc.
  •  Ils ont ce talent des leaders entrepreneuriaux, de grands managers capables de macro-vision, de positionnement sur des niches qui présentent des fortes capacités de création de richesses, comme ces nouvelles filières proposées par notre programme .
  • Ils ont été capables de concrétiser une gouvernance de proximité: c’est tout le sens de cette chaine d’acteurs et de professions que notre programme entend honorer et mobiliser et ce credo de recul de la pauvreté développé à plusieurs endroits du discours-programme.
  • Ils sont courageux et capables d’arbitrer des choix difficiles comme le redéploiement des ressources de la capitale vers les autres pôles territoriaux, les collectivités locales et les banlieues, de dire NON aux groupes de pressions, rentiers, prédateurs des richesses naturelles .
  • Ils peuvent vaincre ces vieilles résistances vers une authentique et équitable fiscalité locale, etc.
  • Parallèlement, on aura mis de l’ordre dans les finances publiques, restructuré l’administration, institué les 25 ministères, éliminé les duplications, fusionné ce qui doit l’être, réalloué les ressources publiques, éliminé les fraudes, la corruption et les gaspillages, etc.
  • Voilà une liste de critères qui auraient dû nourrir les choix des électeurs et votants. Si l’on veut de vraies transformations, allons au fond des choses. Formalisez votre faisceau de critères et d’indices avant de choisir!

En fait, il faut du leadership et un passé prouvés : M. Mbaye a suffisamment démontré qu’il en a. Le talentueux Koutia qui a égayé les participants à un moment donné l’a si brillamment résumé et illustré ses contributions passées: western union puis MoneyGram au sénégal qui permet aujourd’hui à des millions de sénégalais de faire des transferts à travers le monde, l’accès au crédit des commerçants, redressement de banques, la politique des logements dont des centaines de milliers de sénégalais bénéficient aujourd’hui par le redressement de la BHS qui aurait pu disparaître, sa promotion obstinée d’hommes d’affaires sénégalais parmi lesquels on peut citer Yerim Sow ou Ameth Amar, modèles parmi d’autres capitaines. En cherchant un peu, on pourrait aussi citer le développement de la notoriété de l’athlétisme sénégalais, son combat pour le développement des moyens de paiement alternatifs, de la monnaie plastique, etc. Evidemment, il est de ces gens qui admirent encore les styles des révolutionnaires d’autrefois. Cela ne tient pas lieu de politique, ni d’expertises avérées. Regardez autour de vous ! Ce ne sont pas ces gens qui ont changé le monde jusqu’ici.
Au total, ce discours refuse l’enfermement du programme ACT dans une idéologie ou un tiroir de pensée économique. Il est le programme le plus cohérent jamais présenté par un parti au Sénégal car éloigné d’une litanie de mesures et promesses, et proposant par contre une cohérence construite à partir de solutions à apporter aux problèmes majeurs vécus par les Sénégalais dans un contexte mondial, régional et monétaire dont il est tenu compte avec réalisme. Il a été élaboré autour d’une vaste enquête citoyenne et des échanges citoyens avec la force laborieuse du Sénégal et non par des experts dans des bureaux. Au fond, par ce discours-programme, ce sont plus que des réformes… « Des révolutions », criait quelqu’un dans la foule ce jour-là du 30 septembre. En tout cas, au moins, une vraie rupture ! En fait, les compagnons de l’ACT croient que les sénégalais peuvent transformer le sable en or et en silicone, qu’il y a des gisements de potentiel qui dorment et qu’un nouveau leadership doit les réveiller.
Si Dr. SARR croit vraiment en ce qu’il dit, des politiques qui permettent aux gens de réaliser leurs rêves et leurs plans, la redéfinition du rôle de la monnaie, la signification et la portée de la décentralisation, le développement des exportations, etc., son camp est plutôt du côté des gens qui pensent comme Abdoul Mbaye. En réalité, un des grands défis de la politique au Sénégal est que les gens qui se ressemblent s’assemblent… Mails la grande difficulté, c’est aussi de s’oublier !

[1] Nous encourageons les sénégalais à lire le livre de Abdoul Mbaye  « SERVIR » paru aux Editions DIDACTIKA qui donne la preuve de telles capacités par de nombreux exemple d’arbitrage dans plusieurs secteurs (énergie, prix, inondations, électricité, etc.) lorsqu’il était premier ministre.

Abdou Karim GUEYE, écrivain et Inspecteur général d’Etat à la retraite. Ancien directeur général de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature du Sénégal (ENAM). Membre du parti Alliance pour la Citoyenneté et le Travail, il est le Conseiller du Président Abdoul Mbaye en gouvernance publique et membre du conseil national de ce parti.