Lettre de Monitoring Africa. Quelques concepts sur la fraude pour y voir un peu plus clair


via Lettre de Monitoring Africa

I. INTRODUCTION

Commençons par le début. Il existe un terme de base qu’il faut comprendre, le concept de fraude. Celui-ci est défini par le Black’s Law Dictionary comme « Divers procédés que l’ingéniosité humaine permet d’imaginer qui sont utilisés par un individu pour obtenir un avantage au détriment d’autres par de fausses suggestions ou altérations de la vérité. Ceux-ci inclut toute surprise, tricherie, ruse ou dissimulation et tout procédé déloyal par lequel on parvient à tromper quelqu’un ». Association of Fraud Examiners (ACFE) consacre une définition selon laquelle la fraude est « le fait d’utiliser sa position professionnelle pour s’enrichir personnellement en abusant ou en détournant des ressources ou actifs… une activité clandestine au cours de laquelle on viole ses obligations fiduciaires dans le but de procurer des avantages directs ou indirects, ce qui engendre des coûts et dommages pour l’organisation… ».
Pour les spécialistes et examinateurs de la fraude (que l’on appelle aussi crimes à col blanc), pour qu’il y ait fraude, il devrait exister un acte intentionnel ou/et délibéré en vue de priver quelqu’un de ses biens, argent, propriété par la ruse, la tromperie ou par tout autre procédé injuste ». Il faut d’ailleurs remarquer de Steve ALBRETCH, Chad ALBRETCH et Mar Zimbella précités, procèdent à la classification suivante :
 Les fraudes commises contre l’organisation pour lesquelles les victimes sont les employés;
 Les fraudes commises au nom de l’organisation par exemple au moment de la publication des états financiers pour donner une image meilleure, plus de crédibilité et financière par le biais de valorisations exagérées des actifs, des bénéfices, du chiffre d’affaires, etc.

II. INVENTAIRE ET TYPOLOGIES

Il est très difficile de faire un inventaire qui épuiserait les catégories et les modalités de la fraude. Nous effectuons ici un premier inventaire sommaire avant d’étudier les la typologie de façon approfondie, par la suite. Les travaux de plusieurs spécialistes nous permettent d’aller en profondeur dans l’étude de la définition des différentes fraudes reconnues par les experts,

III. APPROCHE ANALYTIQUE APPROFONDIE

3.1. Le détournement d’actif

Cette catégorie de fraude revient à s’approprier du cash, caractérisé par le vol ou l’abus ; celui-ci peut revêtir la forme d’écrémage c’est-à-dire le retrait du cash avant qu’il ne soit enregistré dans les livres ou dans la comptabilité (off-book fraud).

3.2. Les décaissements frauduleux

Les décaissements frauduleux sont notamment celles qui sont effectués au moment de la facturation par divers procédés, par exemple des sociétés fictives, off-shore, de vendeurs fictifs, d’achats personnels indus. Ces décaissements frauduleux peuvent passer par des entreprises fictives, des commissions non éligibles, de faux décomptes, des décomptes de fausses heures de travail ou heures supplémentaires.
 Le remboursement de dépenses indues en surestimant de telles remboursements, en remboursant des dépenses fictives, ou en mettant en paiement de multiples petits remboursements.

3.3. Fraudes sur les inventaires et les stocks

Celles-ci recouvrent plusieurs sous-catégories de fraudes, par celles qui suivent :
 Fraudes sur les inventaires, voire les stocks par leur utilisation inappropriée, soustractions ;
 Fraudes sur les fournisseurs agissant seuls ou en collusion avec des acheteurs ou vendeurs en gonflant la valeur des biens, les coûts de transport et de logistique.

3.4. La corruption

La corruption recouvre des procédés variés par lesquels quelqu’un intentionnellement et de façon répréhensible, voire illégale, utilise sa capacité d’influence, pour se procurer un avantage pour lui ou une autre personne. Elle peut aussi induire des conflits d’intérêt non déclarés ou dissimulés, des pots de vins, dons et gratuités illégaux, extorsion économique.
3.5. Les fausses déclarations
Il s’agit de travestir des faits matériels par divers procédés (faux-semblant, faux prétexte), ceci afin d’amener la victime à se séparer de ses biens ou propriétés, argent, etc. Ces fausses déclarations ou déclarations frauduleuses concernent par exemple la véracité d’états financiers, les performances financières, commerciales ou autres, les référentiels (par exemple les CV, éléments contractuels, identité). En général, ce genre de déclarations comporte des falsifications. On peut inclure dans cette catégorie les fausses réclamations et les fausses déclarations après de certaines autorités ou de services publics en s’appuyant sur la falsification et/de de faux documents, informations pour faire acte de candidature ou pour demander ou obtenir des avantages indus (prêts, heures supplémentaires, etc.)

3.6. Les fraudes spécifiques à un contexte ou à un secteur d’activités

Les fraudes peuvent être spécifiques à un contexte économique ou à un secteur d’activités, par exemple à un secteur industriel, au niveau des d’institutions financières, des assurances, de la santé, du marché financier, du marché des valeurs, du secteur public, de la sécurité sociale.
Par exemple, une banqueroute peut être simulée, de fraudes sur les achats ou contrats faits, des opérations de blanchiment, de fraudes sur les impôts et taxes, d’escroquerie sur les investissements accomplis au détriment des consommateurs.

3.7. Fraudes à la consommation ou sur le consommateur

Cette catégorie de fraude sur les consommateurs comporte souvent des vols d’identité du fait de la manipulation de cartes bancaires, de permis de conduite, de chèques appartenant à autrui. Très souvent, certains experts ou auteurs incluent dans ces catégories les fraudes en divorce pour cacher un patrimoine, sur la propriété intellectuelle, de fausses valorisation de patrimoine, les fraudes en bourse, à a vente, etc.
La fraude à la consommation consiste à obtenir les biens à une valeur moindre ou à une valeur nulle ou en ne payant pas du tout.

3.8. Les fraudes de gestion

Il s’agit en général de fraudes sur les états financiers (Cas de WorldCom, Enron). Dans ce genre de fraudes, les victimes sont en général les actionnaires, les prêteurs.

3.9. Fraudes en investissements

Il y a fraude en investissements ou escroqueries sur les investissements lorsque que la promesse faite est sans valeur ajoutée ou sans valeur aucune. Il existe de nombreuses modalités de telles escroqueries par exemple :
 les «Ponzi schemes » ou pyramides ;
 les fraudes en télémarketing consistant à demander à des tiers à envoyer de l’argent à des personnes non connues en leur faisant promesse de gain ;
 « La Lettre nigériane », une forme d’escroquerie monétaire à l’occasion de laquelle la victime reçoit un message sous forme de lettre ou d’emails promettant un retour d’investissement ou de gain importants s’il aide l’émetteur du message à transporter ou transférer d’énormes sommes d’argent. Parfois l’émetteur du message rappelle qu’il faut payer un droit d’entrée pour accéder à un deal qui ferait gagner d’énormes sommes d’argent.

3.10. Fraudes par le procédé des droits d’entrée

Cette fraude consiste à faire une promesse de gains moyennant le paiement d’un droit d’entrée que l’on présente comme destiné à sécuriser un gain futur, un prêt, un contrat, un investissement, un cadeau, pour le payeur etc.

3.11. L’utilisation d’hommes de paille

C’est un procédé qui consiste à frauder en accomplissant les opérations illégales ou illégitimes sous couvert de tiers.

3.2. Fraudes sur les lettres de crédit

Dans le cas d’espère, le fraudeur crée une fausse lettre de crédit et la vend à des victimes qui n’ont pas pu soupçonner le caractère fictif de ce document. Rappelons que la lettre de crédit est un document légitime émis par un banquier pour garantir le paiement de biens qui fait l’objet de transport de biens au niveau international. Le fraudeur est ainsi parvenu à les convaincre que cette lettre a de la valeur et peut être utilisée. En fait, la victime ne savait pas aussi qu’une lettre de crédit ne peut être vendue à un tiers. On est donc bien dans le cas de la tromperie est une des caractéristiques principales de la fraude.

3.3. Conflits d’intérêts

Il y a conflit d’intérêt lorsque qu’un membre de la famille utilise sa position familiale pour accomplir des opérations ou obtenir des avantages à son profit. En l’espèce, celle-ci est dans une position d’employé autorisée à agir au nom du principal (par exemple son employeur, les actionnaires, etc.), mais n’a pas rendu public son statut : intérêts personnels, familiaux susceptibles d’influencer ses décisions. Un tel statut peut faciliter l’obstruction à la justice dans certains contextes de gouvernance faible, facilite les délits d’initié , permet d’obtenir des dons, cadeaux, faveurs, pots de vin des fournisseurs, négociations dirigées vers des résultats connus d’avance et inappropriées avec des fournisseurs, des contractants, des investisseurs, etc.

IV. PERSPECTIVES

Ce document est écrit pour donner un premier aperçu de l’ampleur de la question des fraudes, en doctrine et chez les spécialistes et professionnels de cette matière. Chaque catégorie de fraude est appelée à être étudiée en détail. Au total, les fraudes qui viennent d’être résumées ci-dessus sont en étroite relation avec d’autres sous-catégories de manouvres, avec l’utilisation de la force, des abus qui prennent les formes les plus diverses, illégitimes ou illégales, inéquitables, voire les plus dangereuses : falsifications ou contrefaçons, dons et gratuités illégaux, L’extorsion économique, conspiration, parjure et faux témoignage, etc.Monitoring Africa est un réseau d’anciens Inspecteurs et contrôleurs généraux, de spécialistes en droit, management, organisations et méthodes d’Afrique, tous membres de vastes réseaux internationaux dans ces domaines. Ces experts mettent à la disposition de clients les plus divers (Etats, organisations nationales ou internationales, gouvernementales ou non gouvernementales, entreprises publiques ou privées, etc.), leur expertise en audit, management des risques, de contrôle interne, de management stratégique, prévention et détection des fraudes, abus, gaspillages et anti-corruption. Monitoring Africa les aide ainsi à renforcer leurs capacités internes de management de gestion des risques ou dommages en formant leur personnel ou en accomplissant des enquêtes internes ou externes de fraudes et de corruption.

Les lecteurs intéressés peuvent approfondir les multiples aspects que soulève ce premier résumé peuvent le faire en participant à nos séminaires sur la fraude, les abus et les gaspillages, le management des risques de fraudes, la gouvernance des risques et la compliance, etc. Ceux qui veulent dans une formation systémique et holistique peuvent s’inscrire à notre Executive Programme ETICS sur 18 mois intitulé Ethique, Transparence, Intégrité et sécurité. Ce programme combine des cours du soir, au besoin, des week-ends ETICS, et une partie en ligne. La formation inclut l’étude de la farde et de la corruption, les audits, les investigations et la détection, la prévention, le cycle audit, investigations et évaluations des politiques et programmes publics, etc.

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Changer le contrôle d’Etat, exiger la transparence, l’intégrité et l’éthique. Choisir et gérer les compétences


Que les rapports des corps et organes de contrôle soient secrets ou confidentiels, cela est l’exception dans les pays à démocratie avancée. Ces rapports sont très souvent en ligne et des chercheurs avisés dans ce domaine ont stocké énormément de documents de ce genre dans leur ordinateurs, pour documenter leurs articles, cours, conférences, séminaires, etc.

En Afrique francophone confinée dans une stratégie de « suiviste » comme si le droit latin était universel, on a pensé autrement avec une logique inversée : des rapports secrets et confidentiels comme principe, l’exception étant la publication par le biais de divers procédés comme la déclassification, par exemple. Divers experts argumentent aussi en pariant sur la différence entre les audits internes et externes : ce n’est pas là pour autant un argument de taille, cela a souvent permis à des consultants ou experts étrangers de s’engouffrer dans la brèche, de diviser pour régner et capter la manne financière. C’est une autre histoire à raconter.

D’ailleurs on peut se demander pourquoi un président de la république se créerait-il des problèmes en s’abritant derrière des choix de ce genre en défendant le bilan de gens incompétents, peu éthiques ou malhonnêtes avec le risque de se décrédibiliser en termes de gouvernance, de transparence, d’éthique et d’intégrité. Bien compris, ce n’est pas son intérêt, à moins de penser à très court terme. On voit mal aussi pourquoi il ne profiterait pas de rapports publics d’audit de performance pour récompenser publiquement le mérite : les gains politiques seraient alors et probablement à son actif. Mais la peur du changement et de la perte du pouvoir conduit souvent à une logique inversée.

La publicité voire la publication des rapports doit être le principe, le secret et la confidentialité l’exception dûment justifiée : défense nationale, sécurité intérieur, etc., en somme un ensemble de critères à formaliser. Un ouvrage comme celui intitulé « Inspections générales d’Etat. Réalités, perspectives et enjeux », détaille en profondeur ces évolutions incontournables de la nouvelle gouvernance, à construire ici, chez nous. Les bonnes pratiques ne manquent pas. Le benchmarking établit de nombreuses avenues possibles. En effet, il y a de nombreuses réformes possibles à l’examen des pratiques et du droit anglo-saxons, par exemple, en termes de mandat d’amener, de perquisition, de saisie, de whistleblowing, de hotline, de Qui Tam, de filature, d’utilisation des logiciels d’enquête comme IDEA, de reconstitution des disques durs lorsque le délinquant a pensé pouvoir effacer les données, des relations avec les procureurs, de diversification, d’équilibre des métiers de contrôle et même aujourd’hui d’utilisation des drones chez d’audacieux réformateurs aux usa, etc. Ce n’est pas pour rien que des pays comme Taïwan de tout temps ont eu presque Zéro Corruption sur l’échiquier des classifications mondiales.

Zéro Tolérance, un credo pour un leader courageux !

La nouvelle vision a tiré toutes les leçons de ces leaders en la matière. Un vrai changement en perspective.

Abstract
Extraits du livre Inspections générales d’Etat. Réalités, enjeux et perspectives.
« Le manuel du G.AO précité, en son chapitre 5, consacré aux rapports d’audit financier, sous la rubrique « Rapport de l’information confidentielle ou sensible » traite de la question en ces termes : « … si une information pertinente est interdite à la diffusion publique ou est exclue du rapport, du fait de sa nature confidentielle ou sensible, les auditeurs devraient préciser dans le rapport que celle-ci l’a été en raison de circonstances qui rendent nécessaire cette omission ».

En outre, la norme GAO reconnaît que certaines informations peuvent être classifiées et être ainsi interdites à la diffusion générale par les lois et les règlements fédéraux, d’Etat, ou locales. Dans de telles circonstances, les auditeurs peuvent publier un rapport particulier, voire spécifique et classifié ou à usage restreint et ne transmettre le rapport particulier qu’aux personnes autorisées par les lois et les règlements. Au niveau du paragraphe qui traite de la question « reporting confidential or sensitive information », il est précisé, et c’est logique, que des circonstances additionnelles telles que la sécurité peuvent également justifier la non-diffusion ; la norme donne à cet égard quelques exemples, par exemple la sécurité informatique de certains programmes, du fait de dommages possibles… L’attitude recommandée est la même que celle précédemment citée, des rapports accessibles à des personnes autorisées. Certaines dispositions du manuel recommandent vivement à l’auditeur de s’entourer au besoin des conseils d’un juriste qualifié en la matière.

Si l’on se réfère à la norme IIA, dont les dispositions paraissent moins détaillées à cet égard, l’on constate tout de même qu’elle précise (point 2440.01) que « Sauf indication contraire de la loi, de la réglementation ou des statuts, le responsable de l’audit, avant de diffuser les résultats à des destinataires ne figurant pas dans l’organisation, doit accomplir les tâches suivantes : i) évaluer les risques potentiels pour l’organisation ; ii) maîtriser la diffusion en imposant des restrictions quant à l’utilisation des résultats. »
Au total, s’agissant du caractère public des rapports, les normes internationales reconnaissent la possibilité de limiter la publicité et la diffusion, sous certaines conditions : si la loi, les règlements, le statut de l’organisme d’audit prévoient des dispositions particulières, lorsque l’information sensible induit des dommages ou des risques pour l’entité d’audit et/ou nuit à la sécurité et aux sûretés. La technique préconisée est alors en cas de besoin l’élaboration de rapports particuliers en dehors du rapport de base ou du rapport général public et dans ce cadre, la diffusion des informations sensibles ou secrètes à des personnes autorisées par le biais de ce rapport particulier. Néanmoins, pour certaines normes, l’auditeur doit mentionner l’omission dans son rapport général. C’est sans doute là une solution future…

Un deuxième défi : la méritocratie

Dans son livre SERVIR, aux Editions DIDACTIKA, le Président Abdoul Mbaye cite Michel Rocard: « La politique est condamnée à échouer s’il tourne le dos à la technicité et à la morale ». S’agissant des nominations, le programme de l’ACT prévoit la mise en concurrence de candidats comme principe et un mode institutionnel de management d’un tel processus au plus haut sommet de l’Etat… Faudrait-il encore un leadership éthique et civique, des pratiques de gouvernance et de management capables d’opérationnaliser la vision et le projet. Faudrait-il encore les hommes qu’il faut à la place qu’il faut. Le recrutement et la sélection des élites ne se font plus comme auparavant à l’heure des méthodes avancées de management des talents comme le « Top Grading », les centres d’évaluation, etc. ACT a compris : le principe d’un package intégré et exhaustif basé sur les bonnes et meilleures pratiques internationales a été retenu. Il sera concrétisé. C’est cette vraie transformation qui est en vue avec l’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail (ACT)

Dans cette perspective, il existe bien d’autres innovations en termes de gouvernance et de contrôles citoyens, de management des exigences de la performance, etc. Gérer autrement, pour des résultats aux citoyens : c’est aussi une dimension de ce programme de l’ACT : un slogan opérationnalisé !

Ce sont là autant de perspectives consacrées dans son programme politique qui sera rendu public, en temps opportun : de véritables innovations, des réformes uniques en leur genre pour les managers des secteurs public et privés, les citoyen, les usagers, les penseurs et créateurs d’initiatives et de richesses, les entrepreneurs et hommes d’action, le contribuable sénégalais, etc. En fait, le changement ne se parachute pas au sommet, mais c’est une œuvre collective. Mais pour cela, il faut un autre leadership transformationnel.

La nouvelle gouvernance, en somme faire la politique et gouverner autrement, ne sera pas un vain mot. C’est un modèle savamment élaboré par des professionnels en la matière autour du président Abdoul Mbaye.

En réalité, rien ne changera si nous ne changeons pas nous-mêmes, si vous ne changez pas ceux qui ont toujours fait les choses et la politique de la même manière, qui ont exercé la gouvernance comme hier et aujourd’hui. Demain, ils feront la même chose. Pourtant, le vrai changement tant attendu depuis longtemps est à portée de main. Il faut en profiter! SVP Twitter cette citation avec le lien https://ctt.ac/X0Ay8

Abdou Karim GUEYE

Abdou Karim GUEYE est un spécialiste des questions de gouvernance, du nouveau management public, de la modernisation et- des réformes de l’Etat et des administrations publiques. Il est aussi le le conseiller en gouvernance publique du Président Abdou MBAYE et membre du Conseil National du parti Alliance pour la Citoyenneté et le Travail. Inspecteur général d’Etat pendant près de trente ans, il fut un ancien Directeur général de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature du Sénégal, Assistant technique international auprès du Premier Ministre de la République de Djibouti et Secrétaire exécutif du Forum des Inspections générales d’Etat d’Afrique et institutions assimilées pendant sept ans.

 

Naissance de Monitoring Africa à Dakar


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