Changer le contrôle d’Etat, exiger la transparence, l’intégrité et l’éthique. Choisir et gérer les compétences


Que les rapports des corps et organes de contrôle soient secrets ou confidentiels, cela est l’exception dans les pays à démocratie avancée. Ces rapports sont très souvent en ligne et des chercheurs avisés dans ce domaine ont stocké énormément de documents de ce genre dans leur ordinateurs, pour documenter leurs articles, cours, conférences, séminaires, etc.

En Afrique francophone confinée dans une stratégie de « suiviste » comme si le droit latin était universel, on a pensé autrement avec une logique inversée : des rapports secrets et confidentiels comme principe, l’exception étant la publication par le biais de divers procédés comme la déclassification, par exemple. Divers experts argumentent aussi en pariant sur la différence entre les audits internes et externes : ce n’est pas là pour autant un argument de taille, cela a souvent permis à des consultants ou experts étrangers de s’engouffrer dans la brèche, de diviser pour régner et capter la manne financière. C’est une autre histoire à raconter.

D’ailleurs on peut se demander pourquoi un président de la république se créerait-il des problèmes en s’abritant derrière des choix de ce genre en défendant le bilan de gens incompétents, peu éthiques ou malhonnêtes avec le risque de se décrédibiliser en termes de gouvernance, de transparence, d’éthique et d’intégrité. Bien compris, ce n’est pas son intérêt, à moins de penser à très court terme. On voit mal aussi pourquoi il ne profiterait pas de rapports publics d’audit de performance pour récompenser publiquement le mérite : les gains politiques seraient alors et probablement à son actif. Mais la peur du changement et de la perte du pouvoir conduit souvent à une logique inversée.

La publicité voire la publication des rapports doit être le principe, le secret et la confidentialité l’exception dûment justifiée : défense nationale, sécurité intérieur, etc., en somme un ensemble de critères à formaliser. Un ouvrage comme celui intitulé « Inspections générales d’Etat. Réalités, perspectives et enjeux », détaille en profondeur ces évolutions incontournables de la nouvelle gouvernance, à construire ici, chez nous. Les bonnes pratiques ne manquent pas. Le benchmarking établit de nombreuses avenues possibles. En effet, il y a de nombreuses réformes possibles à l’examen des pratiques et du droit anglo-saxons, par exemple, en termes de mandat d’amener, de perquisition, de saisie, de whistleblowing, de hotline, de Qui Tam, de filature, d’utilisation des logiciels d’enquête comme IDEA, de reconstitution des disques durs lorsque le délinquant a pensé pouvoir effacer les données, des relations avec les procureurs, de diversification, d’équilibre des métiers de contrôle et même aujourd’hui d’utilisation des drones chez d’audacieux réformateurs aux usa, etc. Ce n’est pas pour rien que des pays comme Taïwan de tout temps ont eu presque Zéro Corruption sur l’échiquier des classifications mondiales.

Zéro Tolérance, un credo pour un leader courageux !

La nouvelle vision a tiré toutes les leçons de ces leaders en la matière. Un vrai changement en perspective.

Abstract
Extraits du livre Inspections générales d’Etat. Réalités, enjeux et perspectives.
« Le manuel du G.AO précité, en son chapitre 5, consacré aux rapports d’audit financier, sous la rubrique « Rapport de l’information confidentielle ou sensible » traite de la question en ces termes : « … si une information pertinente est interdite à la diffusion publique ou est exclue du rapport, du fait de sa nature confidentielle ou sensible, les auditeurs devraient préciser dans le rapport que celle-ci l’a été en raison de circonstances qui rendent nécessaire cette omission ».

En outre, la norme GAO reconnaît que certaines informations peuvent être classifiées et être ainsi interdites à la diffusion générale par les lois et les règlements fédéraux, d’Etat, ou locales. Dans de telles circonstances, les auditeurs peuvent publier un rapport particulier, voire spécifique et classifié ou à usage restreint et ne transmettre le rapport particulier qu’aux personnes autorisées par les lois et les règlements. Au niveau du paragraphe qui traite de la question « reporting confidential or sensitive information », il est précisé, et c’est logique, que des circonstances additionnelles telles que la sécurité peuvent également justifier la non-diffusion ; la norme donne à cet égard quelques exemples, par exemple la sécurité informatique de certains programmes, du fait de dommages possibles… L’attitude recommandée est la même que celle précédemment citée, des rapports accessibles à des personnes autorisées. Certaines dispositions du manuel recommandent vivement à l’auditeur de s’entourer au besoin des conseils d’un juriste qualifié en la matière.

Si l’on se réfère à la norme IIA, dont les dispositions paraissent moins détaillées à cet égard, l’on constate tout de même qu’elle précise (point 2440.01) que « Sauf indication contraire de la loi, de la réglementation ou des statuts, le responsable de l’audit, avant de diffuser les résultats à des destinataires ne figurant pas dans l’organisation, doit accomplir les tâches suivantes : i) évaluer les risques potentiels pour l’organisation ; ii) maîtriser la diffusion en imposant des restrictions quant à l’utilisation des résultats. »
Au total, s’agissant du caractère public des rapports, les normes internationales reconnaissent la possibilité de limiter la publicité et la diffusion, sous certaines conditions : si la loi, les règlements, le statut de l’organisme d’audit prévoient des dispositions particulières, lorsque l’information sensible induit des dommages ou des risques pour l’entité d’audit et/ou nuit à la sécurité et aux sûretés. La technique préconisée est alors en cas de besoin l’élaboration de rapports particuliers en dehors du rapport de base ou du rapport général public et dans ce cadre, la diffusion des informations sensibles ou secrètes à des personnes autorisées par le biais de ce rapport particulier. Néanmoins, pour certaines normes, l’auditeur doit mentionner l’omission dans son rapport général. C’est sans doute là une solution future…

Un deuxième défi : la méritocratie

Dans son livre SERVIR, aux Editions DIDACTIKA, le Président Abdoul Mbaye cite Michel Rocard: « La politique est condamnée à échouer s’il tourne le dos à la technicité et à la morale ». S’agissant des nominations, le programme de l’ACT prévoit la mise en concurrence de candidats comme principe et un mode institutionnel de management d’un tel processus au plus haut sommet de l’Etat… Faudrait-il encore un leadership éthique et civique, des pratiques de gouvernance et de management capables d’opérationnaliser la vision et le projet. Faudrait-il encore les hommes qu’il faut à la place qu’il faut. Le recrutement et la sélection des élites ne se font plus comme auparavant à l’heure des méthodes avancées de management des talents comme le « Top Grading », les centres d’évaluation, etc. ACT a compris : le principe d’un package intégré et exhaustif basé sur les bonnes et meilleures pratiques internationales a été retenu. Il sera concrétisé. C’est cette vraie transformation qui est en vue avec l’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail (ACT)

Dans cette perspective, il existe bien d’autres innovations en termes de gouvernance et de contrôles citoyens, de management des exigences de la performance, etc. Gérer autrement, pour des résultats aux citoyens : c’est aussi une dimension de ce programme de l’ACT : un slogan opérationnalisé !

Ce sont là autant de perspectives consacrées dans son programme politique qui sera rendu public, en temps opportun : de véritables innovations, des réformes uniques en leur genre pour les managers des secteurs public et privés, les citoyen, les usagers, les penseurs et créateurs d’initiatives et de richesses, les entrepreneurs et hommes d’action, le contribuable sénégalais, etc. En fait, le changement ne se parachute pas au sommet, mais c’est une œuvre collective. Mais pour cela, il faut un autre leadership transformationnel.

La nouvelle gouvernance, en somme faire la politique et gouverner autrement, ne sera pas un vain mot. C’est un modèle savamment élaboré par des professionnels en la matière autour du président Abdoul Mbaye.

En réalité, rien ne changera si nous ne changeons pas nous-mêmes, si vous ne changez pas ceux qui ont toujours fait les choses et la politique de la même manière, qui ont exercé la gouvernance comme hier et aujourd’hui. Demain, ils feront la même chose. Pourtant, le vrai changement tant attendu depuis longtemps est à portée de main. Il faut en profiter! SVP Twitter cette citation avec le lien https://ctt.ac/X0Ay8

Abdou Karim GUEYE

Abdou Karim GUEYE est un spécialiste des questions de gouvernance, du nouveau management public, de la modernisation et- des réformes de l’Etat et des administrations publiques. Il est aussi le le conseiller en gouvernance publique du Président Abdou MBAYE et membre du Conseil National du parti Alliance pour la Citoyenneté et le Travail. Inspecteur général d’Etat pendant près de trente ans, il fut un ancien Directeur général de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature du Sénégal, Assistant technique international auprès du Premier Ministre de la République de Djibouti et Secrétaire exécutif du Forum des Inspections générales d’Etat d’Afrique et institutions assimilées pendant sept ans.

 

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Quelques approches doctrinales de la fraude, de lutte contre la corruption, les abus et les gaspillages (Extrait d’une publication de Gueye Abdou Karim)[1]

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International Coach Speaker Writer and Teacher

Le triangle de la fraude

Il faut souligner qu’à la vision comptable et financière pure et dure, s’ajoutent d’autres analyses de type quasi-psychosociologique présentées ci-dessous, notamment le « Triangle de la fraude ». A cet égard, la doctrine a tenté de formaliser le phénomène de la fraude, en mettant en relation trois éléments explicatifs : 1) les attitudes ou comportements, 2) la motivation, 3) l’opportunité. Aussi, une partie de la doctrine a-t-elle  repris et accepté le schéma du triangle de la fraude qui comprendrait trois pôles :

  • la motivation ou les facteurs pouvant influencer un employé à commettre la fraude les incitations et les pressions qui petit à petit obligent à passer à l’acte, par exemple des difficultés financières personnelles ;
  • l’opportunité qui serait l’aspect le plus important, l’agent à un poste de travail se rendant compte qu’il est possible de s’approprier des actifs, des espèces, en raison de lacunes, des possibilités de cacher les soustractions frauduleuses (un petit objet qu’on peut glisser dans sa poche, absence de contrôle interne);
  • les attitudes et les comportements, souvent appuyés d’une certaine rationalité (rationalisation au sens de justification ou d’autojustification), par exemple l’orientation vers un choix ou style de vie coûteux, sans rapport avec les gains normaux de la personne.
Motivations et incitations
Opportunités
Rationalité
Conditions de travail défavorables – Problèmes familiaux, de santé et de coût des soins – Endettement  personnel – Pressions du groupe ou de l’environnement – Attentes irréalistes de gains engendrant une insatisfaction, style de vie extravagant…
Contrôles internes inexistants ou limités
Faiblesses organisationnelles de l’entité, par exemple du système de contrôle interne.
Processus mental qui convainc que l’entreprise frauduleuse va réussir, sans dommage ou risques Perception du caractère raisonnable du succès de l’entreprise
Problèmes personnels financiers, personnels et familiaux. Détresse familiale, jeux d’argent, drogue, alcool, maîtresse…
C’est toléré, tout le monde le fait. Pourquoi pas moi (nous) ?
Je ne peux pas être pris
Incitation et pressions du staff pour (à) frauder – Obligeant à diminuer ou augmenter les revenus
L’argent ne manque pas, il coule à flot.
L’entité ne perdra pas beaucoup
Il y a assez d’argent, autant en profiter ;
Ils servent, pourquoi pas moi.
Je rembourserai.

L’approche Simple Model of Rational Crime (SMORC)

L’approche SMORC qui en résulte met l’accent sur une perspective de rationalité économique. On peut trouver une telle thèse dans les idées défendues par Gary Becker, Prix Nobel et économiste de Chicago, lorsqu’il propose un modèle explicatif de l’éthique et de la malhonnêteté, le  « SMORC[2] ». Ainsi,  l’honnêteté/la malhonnêteté ne seraient pas uniquement d’ordre moral. Les individus qui trichent et fraudent le font consciemment, en comparant i) le bénéfice escompté à l’issue du crime ou de l’infraction ; ii) le niveau de punition possible pour l’auteur ; iii) la   chance/possibilité, en somme la probabilité d’être pris ou arrêté, d’atteindre un but (Gain et profit)  sans risques (Coûts).

Finalement, selon cette approche, les individus rationalisent en comparant les gains escomptés, les risques encourus et la probabilité de rendre compte ou de payer. Si l’on privilégie une telle approche, celle-ci aura des conséquences sur les stratégies dominantes de lutte contre la fraude ou de renforcement de l’éthique. Ainsi, l’on pourrait, par exemple, miser plutôt sur :

  • i) l’accroissement des moyens, la probabilité de détection et de la répression : par exemple l’on pourrait aussi recruter beaucoup plus de policiers et de gendarmes, de contrôleurs, démultiplier les opérations de contrôle, installer davantage de cameras et moyens électroniques de surveillance, etc.;
  • ii) renforcer le caractère répressif de la législation et de la réglementation, pour notamment augmenter la sévérité des peines et dissuader les fautifs ou les criminels de futures tentations.

On retrouve d’ailleurs chez Treisman[3] une thèse similaire qui souligne, qu’en matière de corruption, lorsque le risque d’être pris, arrêté, voire puni et les coûts de la punition sont élevés, ceci pourrait affecter le niveau de corruption. Le problème serait donc la disponibilité d’un système légal dissuasif de qualité, des possibilités de recours crédibles ouvertes aux victimes de la corruption… Ceci produit-t-il toujours produit des résultats durables et escomptés ?

A vous de juger avec votre expérience, votre vécu ? En vous rappelant les policiers au coin de la rue, les nombreux corps de contrôle d’Etat, etc.

Vers une approche plus réaliste : la thèse du « Fudge factor »

Un ouvrage de Daniel Ariely[4] nous introduit au cœur de la problématique de l’honnêteté/de la malhonnêteté. Ariely souligne la complexité et le caractère ambivalent des motivations humaines à frauder ou à tricher. Ainsi il existe chez l’individu une capacité latente, c’est-à-dire  un désir de tirer profit d’avantages et d’opportunités réelles ou potentielles, de se percevoir ou d’être perçu comme quelqu’un de bien, de pouvoir se regarder dans un miroir et d’être satisfaits de soi. Arieley dénomme cette capacité « The fudge factor » au cœur de l’équilibre entre ces deux désirs contradictoires dont l’un peut aider l’individu à s’abstenir de la tricherie et des fraudes. Par exemple, ce besoin de considération et d’être bien perçu est discuté par Treisman lorsqu’il aborde certaines causes de la corruption, notamment l’influence du facteur religieux qui impacterait le niveau de corruption, car étant au cœur de transactions familiales et des relations possibles entre l’autorité religieuse et l’Etat. Il y aurait ainsi, selon Treisman, des religions dites hiérarchisées face à d’autres plus égalitaires comme le Protestantisme qui s’est développé comme une religion dissidente contre l’Etat. Ce n’est que s’il existe une claire distinction entre les deux pôles que l’Eglise peut assumer un rôle de suivi et de dénonciation des abus qui ont faits par les politiciens ou les fonctionnaires.

Si cette thèse est vraie, les stratégies répressives d’investigation, de dissuasion et de punition ne suffisent pas pour lutter efficacement contre les fraudes, les gaspillages, les abus et la corruption. Fondamentalement, il faut construire et consolider l’éthique, en misant sur i) des stratégies positives de prévention, de rappel de normes et de diffusion de valeurs positives (« Moral reminders »), ii) une approche équilibrée entre la prévention, la dissuasion, la détection, la répression et les incitations, iii) des politiques et stratégies nationales de transparence, d’intégrité et d’éthique pertinentes dûment élaborées tenant compte des contextes ; iv) des coalitions pour l’excellence, la transparence, l’intégrité et l’éthique,  et encore bien d’autres tactiques.

CONCLUSION

On le voit, le problème est complexe. Chacune des approches ci-dessus induit une typologie et des démarches, voire des stratégies d’intégrité et d’éthique, de lutte contre la fraude, les abus, les gaspillages et la corruption que nous explicitons dans les deux ouvrages précités dont ce texte constitue un extrait sommaire. Si vous voulez découvrir les 21 stratégies pertinentes allez à  http://seneibooks.com/item/541dafc4b7987213e8abd0b4 .

 Bonne découverte

Pour d’autres ouvrages de Gueye Abdou Karim, allez au niveau des sires suivants :

Fraud examination – W. Steve Albretch, Chad O. Albretch,Coan C. Albretch, Marc F. Zimbelman.  4e CENGAGE Learning

Abdou Karim GUEYE, Inspecteur général d’Etat à la retraite, est le CEO du Consortium Monitoring Africa, du Cabinet MGRH et de l’Ecole Internationale des Affaires de Dakar. Il est donc au cœur de stratégies et structures spécialisées dans le management, la stratégie, le nouveau management public, la modernisation et les réformes des Etats, la gouvernance, le management des risques et la compliance, le leadership, la stratégie et les problèmes de transparence, d’intégrité et d’éthique. Les ambitions de son consortium construire et promouvoir les industries du savoir.

Ce Consortium publie aussi la revue RH, SOFThinking Newsletter, Laissez-moi vous coacher, Paroles de Coach, etc.

Pour en savoir un peu plus sur le Consortium allez à http://www.coachingtrainingspeaking.org/  https://africamonitors.com/ , http://eia.sn/accueil/ , http://www.cabinet-mgrh.com/

[1] De nombreuses doctrines et illustrations détaillées peuvent être trouvées dans les publications suivantes de Gueye Abdou Karim :

  1. Inspections générales d’Etat. Réalités, enjeux et perspectives.
  2. Reconstruire l’éthique et lutter contre la malhonnêteté ? 21 mesures pour une stratégie de lutte contre la corruption, les gaspillages, les abus et la fraude…

[2] Simple Model of Rational Crime

[3] The causes of corruption: across-national study – Daniel Treisman – Department of Political Sciences, University of California, Los Angeles. Dans cet article, Treisman achève une enquête consistant à compiler et comparer plusieurs index de perception de la corruption, son objectif étant d’expliquer les tendances constatées, la valeur explicative de certains indices de perception et de certaines doctrines prévalant en matière de corruption et les causes de la faiblesse de la corruption dans certaines zones plutôt que d’autres[3].

[4] The (honest) Truth about Dishonesty – How We Lie to Everyone – Especially Ourselves – HARPER

Nos partenaires. Nus sommes un groupe et des copéte,ces au cœur des Industries du Savoir

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